Frais ou avantages en nature?
Vous utilisez certains équipements personnels pour votre activité ou l’inverse… la question est donc qu’ intégrer au titre de la rémunération, et imposable à ce titre, et que mettre en frais?
Tout remboursement non justifié ou n’entrant pas dans la catégorie des frais professionnels pourra faire l’objet d’une réintégration dans les bases de cotisations sociales.
Attention les contrôleurs sont autorisés à rapprocher la liste des clients avec les notes de frais, à rapprocher les factures d’hôtels avec les péages et le nombre de kilomètres parcourus et indemnisés…
Pour plus d’informations
- http://minu.me/-cci-frais
- http://minu.me/-expert-comptable-frais
- Votre centre de gestion de gestion agrée ou votre expert-comptable
Le rescrit social. Pour être fixé, vous pouvez demander une réponse « officielle », qui engage l’administration, allez sur le site de l’Urssaf et demandez un «rescrit social».
Vincent Bogaers
Délégué Régional Ile-de-France
