Peut-on revendre un produit plus cher que le prix public ? Notre consoeur Nathalie Lopez, adhérente SYCFI a obtenu une réponse écrite de la DIRECCTE. Elle la partage avec nous, ici.

Le contexte de sa question :

Dans le cadre du CPF, les formations doivent être validées avec le passage d’un test et la remise d’une certification éligible au CPF.
L’inscription au test doit apparaître dans le devis et est donc à la charge de l’organisme de formation. Afin de couvrir des frais engagés par l’inscription en ligne, la remise par voie portale ou en main propre de la certification et le debriefing avec le stagiaire, j’ai contacté la Direccte pour savoir dans quelle mesure je pouvais dégager une marge sur ce produit/service. Certains collègues ou concurrents le font, d’autres non.

La réponse du service régional de contrôle de la formation professionnelle :

“Vous avez toute latitude pour fixer le prix de vos prestations incluant ou non cette inscription et les travaux ou actions supplémentaires qu’elle implique. Vous devez en revanche détailler la prestation et la faire apparaître dans vos devis et factures : en effet, l’OPCA n’a l’obligation de prendre en charge que les frais pédagogiques et peut décider de ne pas financer l’inscription en sus.
De plus, vous devrez pouvoir justifier le prix plus élevé des prestations auprès du financeur, en lui détaillant l’ensemble de la prestation.”

En espérant que cette information puisse être utile à d’autres collègues formateurs.

Pour contacter Nathalie Lopez