Alerte

28/03/2020

Malgré les premiers espoirs suscités par l’annonce de la mesure, le chômage partiel ne peut s’appliquer aux indépendants qui ont créé une société (ex: SAS/SASU). Cette mesure n’est applicable qu’aux salariés ayant un contrat de travail. En revanche les salariés en portage salarial peuvent bénéficier sous certaines conditions du dispositif.

Les salariés en portage salarial, comme la profession des managers de transition peuvent bénéficier sous conditions du dispositif de chômage partiel:

  • Un contrat de travail en CDI ou CDD doit être en cours, avec une date de signature antérieure au 16 mars 2020.
  • Un ou plusieurs contrats de prestations doivent être en cours avec une date de signature antérieure au 16 mars 2020. Ce contrat doit avoir été suspendu, reporté ou annulé du fait des dispositions sanitaires obligatoires prises par votre client. En cas de contrat Cadre avec bons de commande, seuls les bons de commandes répondant aux considérations ci-dessus seront pris en compte.
  • Vous ne devez pas être inscrit à Pôle Emploi. Si vous avez des droits ouverts auprès de l’assurance chômage, il faut actualiser votre situation en déclarant vos heures travaillées.
  • Vous ne devez pas être en retraite.
  • Le dispositif est applicable même si vous avez par ailleurs un autre contrat de travail.

Communiqué Cadres En Mission du 28.03.2020

Si vous êtes employeur et que vous avez des salariés sous contrat, la demande doit passer par le site suivant:

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Les codes d’accès et instructions vous seront communiqués sous 48h.

Une fois que vous aurez ces codes il faudra remplir un certain nombre d’informations, si vous avez des difficultés me vaut solliciter votre Expert-comptable. De manière générale:

–          Vous devrez maintenir 70% du salaire.

–          L’état vous versera l’intégralité du brut.

–          Restera à votre charge la part patronale.

emploi.gouv.fr