“Le contrat, mode d’emploi” dîner du 19 mars Yann Motura

C’était un atelier particulier puisque notre Président, Philippe Cusson, de passage à Paris, nous avait fait l’honneur d’être présent…

 

Quant à notre conférencier, Yann Mottura, il nous confie « c’était pour moi une formidable expérience ; tout le monde semblait attentif et curieux…  J’ai bien compris les préoccupations des participants concernant le contrat de sous-traitance et le contrat en général. J’espère leur avoir apporté quelques clés de déchiffrage… en tout cas ce qu’il faut pour qu’il y ait débat : c’est vrai que c’était très animé ! »

 

 

 

 

 

Et voici les quelques lignes de Yann Mottura (yann.mottura@gmail.com ) concernant le contrat de sous-traitance… Nous le remercions infiniment pour avoir pris le temps de nous donner ses quelques conseils précieux.

 « Tout d’abord, je tiens à rappeler que le contrat de sous-traitance est soumis, comme tous les contrats, aux règles générales gouvernant les relations juridiques volontaires entre personnes privées. C’est l’objet de mon livre, qui cherche à les vulgariser au mieux…

Il faut ainsi par exemple veiller à se procurer un écrit (sous forme papier ou sous forme électronique dès lors que le signataire est identifiable) lorsque l’enjeu est supérieur à 1500 € (il existe cependant des exceptions à cette exigence).

Il convient de noter par ailleurs que le projet de réforme du droit des contrats a été adopté et que, à partir d’octobre 2016, des règles nouvelles vont s’appliquer aux rapports contractuels. Ainsi, notamment, lorsque le contrat conclu est un contrat d’adhésion (dans lequel  les conditions n’ont pas été discutées), les clauses ambigües s’interprèteront contre la partie qui les a proposées (cf. futur article 1190 du code civil).

Le contrat de sous-traitance est un contrat d’entreprise (ou contrat de prestation de services) soumis à des règles spécifiques. A cet égard, et dans la lignée des échanges que nous avons eus lors du dîner, je peux faire les quelques remarques suivantes :

– il convient de déterminer le plus précisément possible le contenu de la prestation à effectuer (afin d’éviter les litiges) et de bien s’assurer de l’accord de l’autre partie sur ce point (car c’est un élément essentiel dans un tel contrat) ;

– si la détermination du prix n’est pas une condition d’existence du contrat, rien n’empêche les parties d’en faire une telle condition ;

– le contrat d’entreprise suppose que la prestation est effectuée en toute indépendance : aussi, si la personne effectue la prestation dans des conditions qui la placent dans un lien de subordination juridique permanente, le contrat en cause pourra être requalifié par le juge en contrat de travail. En cas de rupture, toutes les indemnités liées à la cessation d’un contrat de travail pourraient donc s’appliquer (par exemple : indemnité pour licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse, indemnité de licenciement voire indemnité pour travail dissimulé !). »

Nous rappelons le livre dont Yann est l’auteur :

Côté participants :

Andrew Nowak : « Merci pour cette soirée enrichissante… Une soirée plus qu’ utile, animée par un avocat passionné, expert dans son domaine ».

Sophie Larchevêque,  qui en profite pour vous annoncer la naissance imminente d’HABILENE Formations et Conseils et le démarrage de son activité en tant que formatrice en techniques de vente et négociation commerciale, elle déclare : « En tant que nouvelle adhérente et formatrice, j’ai trouvé un accueil souriant et bienveillant lors de ce diner, et j’ai beaucoup apprécié l’intervention de Yann Mottura. J’espère également pouvoir nouer des contacts utiles avec des formateurs expérimentés à l’occasion de ce type de rencontre ».

A très bientôt

Danièle Simon

https://consultant-formateur-independant.org/adherents/simon-daniele-3/