Les conditions générales de vente contractualisent les liens entre 2 organismes de formation ou un OF et un sous-traitant. Quelque soit l’historique et la qualité de vos relations, il vaut mieux établir un contrat écrit qui décrira vos engagements réciproques.

Les conditions générales de vente contractualisent les liens entre 2 organismes de formation ou un OF et un sous-traitant. Quelque soit l’historique et la qualité de vos relations, il vaut mieux établir un contrat écrit qui décrira vos engagements réciproques. 2 modèles types que vs pouvez télécharger :

  • Formation

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  • Prestation de service

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