Vous désirez sous-traiter tout ou partie d’une de vos formations?
Vous avez été contacté par un donneur d’ordre pour former un de ses clients?

  • Vous désirez sous-traiter tout ou partie d’une de vos formations?
  • Vous avez été contacté par un donneur d’ordre pour former un de ses clients?

A chaque mission de sous-traitance, vous devez établir un contrat de sous-traitance avec l’autre partie.

Vous en trouverez ci-dessous un modèle, à compléter et modifier en fonction de votre pratique.

RAPPEL : Même si vous ne travaillez qu’en sous-traitance pour d’autres organismes de formation, vous devez, depuis 2011, vous déclarer en tant qu’organisme de formation auprès de la DIRECCTE.

Ce document est mis à votre disposition en tant qu’adhérent.e au SYCFI. Il est soumis au droit d’auteur; vous pouvez donc l’utiliser pour votre usage professionnel propre. Cependant, avant de le diffuser, même à titre gratuit, il est nécessaire d’en demander l’autorisation à l’auteur.e de l’article en cliquant sur son nom, en haut de la page.

Contrat de sous-traitance de formation

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