Téléchargez ci-dessous 2 modèles types vous permettant de contractualiser la vente de vos formations

Téléchargez ci-dessous 2 modèles types vous permettant de contractualiser la vente de vos formations :

  • Pour vos  clients “professionnels”, utilisez le premier document, la convention de formation professionnelle continue : entreprises, administrations, auto-entrepreneur, etc.
  • Pour vos clients “particuliers” qui payent eux-mêmes leur formation, utilisez le second document, le contrat de formation professionnelle continue.

Ces documents sont mis à votre disposition en tant qu’adhérent.e au SYCFI. Ils sont soumis au droit d’auteur; vous pouvez donc les utiliser pour votre usage professionnel propre. Cependant, avant de les diffuser, même à titre gratuit, il est nécessaire d’en demander l’autorisation à l’auteur.e de l’article en cliquant sur son nom, en haut de la page.

Convention de formation uniquement pour les professionnels

[gview file=”http://163.172.71.221/p961/wp-content/uploads/2016/09/Convention-de-FPC-pour-clients-personnes-morales-ou-entrepreneur-individuel-modele.doc”]

Contrat de formation uniquement pour les particuliers qui payent leur formation

[gview file=”http://163.172.71.221/p961/wp-content/uploads/2016/09/Contrat-de-formation-uniquement-pour-les-particuliers-payant-a-leurs-frais-modele.doc”]