Le statut de formateur occasionnel permet d’exercer son activité en tant que salarié, donc avec une éventuelle garantie en cas de chômage.

Le statut de formateur occasionnel permet d’exercer son activité en tant que salarié, donc avec une éventuelle garantie en cas de chômage.

Un formateur occasionnel est une personne qui dispense des actions au titre de la formation professionnelle à raison d’un maximum de 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d’enseignement. Ainsi, pendant une année donnée, un formateur occasionnel peut intervenir 30 jours dans un organisme, 29 jours dans un autre…

Le statut de formateur occasionnel comparé à celui de formateur indépendant

Au plan social, il convient de distinguer le statut du formateur occasionnel (très proche de celui du salarié) de celui du formateur indépendant. Voyez aussi ses cotisations obligatoires.

Le formateur occasionnel
Le formateur indépendant
  • exerce son activité sous la subordination juridique d’un employeur
  • ne supporte aucune forme de risque économique
  • n’a pas à demander son immatriculation en qualité d’indépendant.
  • manifeste l’intention en début d’activité d’exercer sa profession en toute indépendance à titre exclusif ou principal
  • demande son immatriculation au CFE de l’URSSAF comme travailleur indépendant
  • a la capacité de négocier avec sa clientèle
  • engage, avant toute formation, des frais non remboursés par ses client (frais de prospection, d’achats de documents…)
  • n’a pas la certitude de réaliser certaines formations
  • reçoit, à l’issue de sa mission, une rémunération nette de charges, accompagnée d’une fiche de paye et les cotisations sont versées par l’organisme de formation employeur aux différentes caisses sociales
  • facture ses clients
  • effectue les versements des cotisations aux différentes caisses de recouvrement dont il dépend
  • dépend du régime social des salariés
  • relève du régime des non-salariés (caisses des professions libérales)

Le site de l’APCE propose les informations suivantes :

  • Définition officielle du formateur occasionnel salarié
  • Comment le distinguer du formateur indépendant
  • Statut social du formateur occasionnel
  • Assiette forfaitaire de cotisations
  • Textes de référence

Si vous souhaitez exercer votre activité en tant que formateur salarié, vous pouvez également vous renseigner sur le portage salarial.

MAJ le 30/09/2016 par Éléonore RIBALTCHENKO