Le régime micro-entreprise change un brin : mettez-vous à jour !

Le régime micro-entreprise change un brin : mettez-vous à jour !

La loi du 18 juin 2014 applicable au 1er janvier 2015, modifie quelques données du régime des micro-entrepreneurs (anciennement dénommés “auto-entrepreneurs”).
Un schéma étant plus clair, ce lien vous donnera les informations précises en fonction de votre situation : vérifiez que vous êtes bien à jour !

Par ailleurs, vous pouvez consulter le site de la CCI d’IDF : on y précise l’obligation d’inscription au registre du commerce pour les micro-entrepreneurs à activités commerciales, ou bien au registre des métiers, pour les artisans… mais attention, les formateurs étant en “prestation de service – libéral” ne sont pas concernés (loi du 19 décembre 2014). Ici, le terme “libéral” s’applique pour ces formateurs micro-entrepreneurs.