28/01/2026 (18h00/20h00) MODULE 1 – Comprendre et Appliquer Les Obligations Issues De La Loi DE 2018.
À l’issue de ce module, le participant sera capable de :
Comprendre le cadre réglementaire issu de la loi de 2018,
Identifier ses obligations réelles en tant que formateur ou OF,
Repérer les risques de non-conformité,
Réaliser un auto-diagnostic de sa situation.
Ce que la loi de 2018 a changé (concrètement)
Passage d’une logique déclarative à une logique de preuves
Responsabilisation directe des acteurs de la formation
Fin du “je fais de la formation donc je suis conforme”
Qui est responsable de quoi ?
Le formateur indépendant
L’organisme de formation
Le sous-traitant
Le donneur d’ordre
Les obligations incontournables
Concevoir des actions de formation structurées
Mettre en œuvre des moyens pédagogiques adaptés
Évaluer les acquis
Assurer la traçabilité
Mettre en place une amélioration continue
Les risques en cas de non-conformité
Rejets de financement
Redressements
Rupture de partenariats
Responsabilité juridique
Points de vigilance – erreurs fréquentes
“Je suis expert métier, ça suffit”
Copier-coller des programmes
Confondre animation et formation
Ne rien tracer “par manque de temps”
Additional Details
La formation est-elle prise en charge par le CPF ? - Non
Durée de la formation - 2H00
Délais d'accès à la formation - 7 JOURS
Type de parcours - Action de développement des compétences
Rythme de la formation - La formation se déroule sur un rythme de 2 heures consécutives, en distanciel
Tarifs applicables
49€ Non Adhérents 9.80€ Adhérents SYCFI
Prérequis et public ciblé
Aucun prérequis académique n’est exigé.
Une expérience professionnelle et une motivation à transmettre ses compétences sont toutefois indispensables.
Objectifs opérationnels et généraux
COMPRENDRE ET APPLIQUER LES OBLIGATIONS ISSUES DE LA LOI DE 2018 À l’issue de ce module, le participant sera capable de :
- comprendre le cadre réglementaire issu de la loi de 2018,
- identifier ses obligations réelles en tant que formateur ou OF,
- repérer les risques de non-conformité,
- réaliser un auto-diagnostic de sa situation.
Programme
Ce que la loi de 2018 a changé (concrètement)
- Passage d’une logique déclarative à une logique de preuves
- Responsabilisation directe des acteurs de la formation
- Fin du “je fais de la formation donc je suis conforme”
- Le formateur indépendant
- L’organisme de formation
- Le sous-traitant
- Le donneur d’ordre
- Concevoir des actions de formation structurées
- Mettre en œuvre des moyens pédagogiques adaptés
- Évaluer les acquis
- Assurer la traçabilité
- Mettre en place une amélioration continue
- Rejets de financement
- Redressements
- Rupture de partenariats
- Responsabilité juridique
- “Je suis expert métier, ça suffit”
- Copier-coller des programmes
- Confondre animation et formation
- Ne rien tracer “par manque de temps”
Moyens techniques
Accès de la formation en distanciel : Logiciel : Zoom 61 avenue Vincent Van Gogh, 13210 Saint Rémy de Provence 04 90 01 69 13 – 06 80 12 58 73 Matériels obligatoires pour le bon déroulement de la Formation à distance (Distanciel) :
- Ordinateur en état de fonctionnement
- Webcam en état de fonctionnement
- Micro en état de fonctionnement
- Connexion internet fonctionnelle
- L’application Zoom à télécharger avant la formation en distanciel
- Nous privilégions l’accès à toutes nos formations aux personnes en situation d’handicap en adaptant nos outils en nos lieux de formation.
Moyens pédagogiques
Activité guidée (30 min) Auto-diagnostique guidé : Reconnaitre sa situation actuelle, Prouver de mes documents existants, Reconnaitre les points manquants, Priorités de mise en conformité.
