La présente Charte vous informe sur la nature des informations personnelles collectées à votre sujet, sur la manière et la finalité de leur utilisation ainsi que sur les destinataires de ces informations.
Cette Charte s’applique aux informations personnelles concernant nos visiteurs et futurs visiteurs, adhérents et futurs adhérents, abonnés ponctuels et futurs abonnés, participants et futurs participants à nos évènements intéressés par un service/produit.
Cette Charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, règlementaire, jurisprudentielle et technique.
Cependant vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de tout traitement évoqué au sein de la présente Charte est le SYCFI, 20 bis rue Louis-Philippe 92200 Neuilly/Seine.

LA COLLECTE DES DONNEES

Les données vous concernant sont collectées directement auprès de vous, après recueil de votre consentement lorsque cela est nécessaire dans les hypothèses suivantes :

Lorsque vous consultez et /ou utilisez le site internet de l’établissement :

  • si vous acceptez les cookies.
  • lors de votre adhésion et/ou renouvellement d’adhésion.
  • si vous vous inscrivez à un de nos évènements en présentiel et/ou en distanciel.
  • si vous faites une ou des recherches de services proposés sur le site.
  • si vous utilisez les fonctionnalités du site autorisées par votre statut de visiteur, d’abonné et/ou d’adhérent.
  • si vous souscrivez la RC PRO réservée aux adhérents du SYCFI.
  • si vous acceptez ou non de recevoir à l’adresse email que vous avez indiqué, les messages du site du SYCFI et/ou du SYCFI.
  • Si vous avez choisi de présenter votre profil (activité, photo, votre vidéo de présentation, votre site internet, votre blog, liens vers vos pages sur les réseaux Linkedin, Facebook, Youtube, Twitter, de mettre en ligne des publications.

LA NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Les données personnelles collectées peuvent être les suivantes :

  • Coordonnées et état civil (exemple : nom, prénom, civilité, adresse postale avec choix de la faire figurer ou non sur le site du SYCFI) numéro de téléphone (choix de le rendre visible sur le site ou non, choix des personnes autorisées à le voir.

Les données professionnelles peuvent être les suivantes :

  • Nom, prénom, titre professionnel ou dénomination d’expertise.
  • Raison sociale, adresse électronique, numéro de téléphone portable, adresse postale avec choix de la faire figurer ou non sur le site du SYCFI, la Région, forme juridique de l’activité, nombre de salarié.es, code NAF ou APE, numéro de SIRET.
  • Informations relatives au paiement utilisé (carte bancaire, virement, chèque)
  • Informations liées au suivi et à la gestion de la relation adhérent, participant, prestataire.
  • Informations liées à votre défense syndicale (traitement de dossier contentieux en lien ou non avec un cabinet d’avocat).
  • Informations liées à votre soutien syndical exercé conformément à des obligations règlementaires (dépôt d’une demande de certification RNCP ou RS)
  • Informations liées à votre élection et/ ou nomination à des fonctions de responsabilités internes au SYCFI.

FINALITES ET FONDEMENTS DES TRAITEMENTS

L’établissement ne recueillera vos données personnelles qu’en fonction d’une finalité précise et selon un fondement spécifique (cotisation, exécution d’un service, prestation de service, réclamation de votre part, consentement ou intérêt légitime de l’établissement).

En fonction de l’action les finalités et fondements sont les suivants :

Fourniture de prestation service ou d’achat de produit :

  • Données collectées : identité, coordonnées.
  • Finalités : prise en charge du prestataire, réalisation de l’action, facturation, paiement, régularisation d’une erreur.

Fondement : exécution contractuelle.

Service adhérent et relation syndicale :

*Données collectées : identité, statut, situation d’adhésion, coordonnées, avis et réclamations.

Promotion et communication :

Sur la page d’accueil nationale :

Données collectées : identité, coordonnées, photographies, vidéos, individuelles et /ou collectives lors d’un évènement, d’un article, d’une interview.
Finalité : Information quant aux actualités de la profession et de son écosystème, promotion de la politique et des actions de l’établissement.
Fondement : Intérêt légitime de l’établissement.

Sur la page régionale :

Données collectées : Identité, coordonnées, profil professionnel assorties des informations personnelles fournies par l’adhérent(e)
Finalités : Evènement, Promotion des adhérents.
Fondement : Intérêt légitime de l’établissement.

Etudes statistiques :

Données collectées : identité, données relatives à l’activité professionnelle, à l’utilisation des services de l’établissement, aux attentes vis-à-vis de l’établissement, au fonctionnement interne de l’établissement.
Finalités : Elaboration de statistiques d’analyse de la dynamique de la profession et des besoins des adhérents.
Fondement : Intérêt légitime de l’établissement.

Respect des obligations légales et réglementaires :

Données collectées : de vos transactions, de vos paiements, votre historique de cotisation, de commandes et les informations liées à ces commandes.
Finalités : lutte contre la fraude aux moyens de paiement
Fondement : obligations légales de coopérer avec les organismes de lutte contre les différents types de fraude.

DESTINATAIRES DES DONNEES

L’établissement est susceptible de partager vos données avec des organismes autorisés.

Ainsi, l’établissement peur avoir recours à des prestataires (toute société amenée à traiter des données personnelles selon les instructions de l’établissement) pour le traitement de vos données personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (exemples : héberger un site, assurer le suivi et la gestion administrative de vos cotisations, réaliser des produits de communication). L’établissement s’interdit de louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Vos données seront conservées en sécurité par l’établissement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités qui ont été indiquées ci-dessus ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable.

Par exemple, les données liées à la réalisation d’une prestation seront conservées pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la prestation sauf disposition légale plus contraignantes.

EXERCICE DE VOS DROITS

Vous pouvez exercer auprès de l’établissement SYCFI vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, portabilité de vos données, d’opposition aux traitements pour des motifs légitimes, et un droit de définir le sort de vos données post-mortem.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à SYCFI, 20 bis rue Louis Philippe, 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Vous pouvez également introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur htpps://www.cnil.fr. Pour toute information sur la protection des données, vous pouvez également consulter la CNIL.