Formation en modules de 3h en distanciel ; 7h en présentiel
Je travaille sur vos documents export et import et je réponds à vos problèmatiques : déclatations fiscales et douanières, calculs de prix selon les Incoterms ,
Gestion des documents si paiement par crédit documentaires
Additional Details
La formation est-elle prise en charge par le CPF ? - Non
Durée de la formation - 3h ou 7h
Délais d'accès à la formation - sur planning agenda
Rythme de la formation - 3H par séance en distanciel : journée de 7h en présentiel
Tarifs applicables
selon nombre de personnes ; inter ou intra
Prérequis et public ciblé
salariés en charge des exportations et / ou importations ; tous secteurs confondus
Objectifs opérationnels et généraux
Acquérir le vocabulaire et les procédures règlementaires douanières et fiscales
Programme
1. LE CADRE INTERNATIONAL
A) G.A.T.T. et O.M.C. - OMD & SAFE (OEA)
B) Mondialisation des échanges (zone de libre échange et union douanière).
Zones économiques : ALENA - EEE - … Incidences sur les achats internationaux.
C) Choix des zones/pays en fonction des besoins de l'entreprise.
2. L’UNION EUROPEENNE
Rappels sur la D.E.B/EMEBI et taux de T.V.A en Europe.
3. LES INCOTERMS (édition CCI 2020)
Factures fournisseurs de l'entreprise, information sur l'EDI.
Transfert des frais, choix de l'emballage, cotations transports air, mer, route, transports combinés.
Transfert des risques, assurance transport et responsabilité transporteurs, certificat d'assurance.
Documents requis selon les Incoterms. Documents de transport : CMR-L.T.A-B/L-C.I.M.
4 LES REGIMES DOUANIERS
La procédure import via un transitaire :
le D.A.U 2025 et le nouveau système DELTA et Pro.Dou@ne, le NSTI.
Les régimes douaniers, à confirmer selon besoins des participants :
La mise en libre pratique, la mise à la consommation,
Importation temporaire (pour réparation par exemple).
Autres régimes, en fonction des besoins de l’entreprise :
Carnet A.T.A, Entrepôts sous douane, Perfectionnement actif et passif.
5. LES FORMALITES DOUANIERES
Réglementations douane (codes douaniers) en fonction des produits de l’entreprise.
Système Harmonisé, choix du code douanier, les R.T.C.
Licences import, en fonction des produits de l'entreprise.
Origine des marchandises, comment la déterminer ?
Documents douaniers (certificats d’origine, E.U.R.1, statut EA et/ou EE).
Valeur en douane pour le calcul des droits de douane + T.V.A, (reprise de cas pratiques.).
Cautions en douane et crédits d'enlèvement.
6. LES AUXILIAIRES DE TRANSPORT
Cotation transport et facture de transport.
Valider les rémunérations en douane (H.A.D).
Moyens techniques
Accès aux sites internet de OMD ; FMI; EUROPA ; ICC ; Douane française
Power Point et support remis
Ressources -
Intervenant
formations pratiques et sur documents de l’entreprise
Thèmes : INCOTERMS 2020 – Douane export et import – DEB/EMEBI – Transports internationaux – Crédits documentaires
Autoliqidation de la TVA à l’import – Nouveau DELTA I/E
