Nouveautés 2024 : la Sécurité sociale des indépendants

Qu'est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ?

La Sécurité sociale des indépendants est le système qui gère la protection sociale des travailleurs non-salariés. Depuis 2020, elle est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Ce changement vise à simplifier les démarches et à harmoniser la couverture sociale des Français.

Qui est concerné ?

Sont couverts par ce régime :

• Les artisans et commerçants
• Les micro-entrepreneurs
• Les professionnels libéraux
• Les entrepreneurs individuels
• Certains gérants de sociétés (SNC, EURL, SARL)

Comment fonctionne-t-elle ?

Calcul des cotisations

Vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus de l'année précédente. Elles couvrent :

• L'assurance maladie et maternité
• La retraite (base et complémentaire)
• L'invalidité-décès
• Les allocations familiales
• La formation professionnelle
• La CSG/CRDS

Paiement des cotisations

Depuis 2023, l'Urssaf est votre interlocuteur unique pour le paiement de toutes vos cotisations. Vous avez le choix entre un paiement mensuel ou trimestriel.

Nouveautés 2024 : ce qui change pour les micro-entrepreneurs

Depuis le 1er juillet 2024, les micro-entrepreneurs, notamment ceux déclarant leur chiffre d'affaires sous la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), ainsi que ceux relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav), ont vu une augmentation de leur taux de cotisation sociale.

• Pour les micro-entrepreneurs déclarant dans la catégorie BNC :
  • Taux de cotisation du 1er juillet au 31 décembre 2024 : 23,1 %
  • Taux de cotisation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 : 24,6 %
  • Taux de cotisation à partir du 1er janvier 2026 : 26,1 %
• Pour les micro-entrepreneurs relevant de la Cipav :
  • Le taux global des cotisations est désormais de 23,1 % depuis le 1er juillet 2024.

Conséquences de cette augmentation

Cette hausse progressive des cotisations vise à aligner les contributions sociales des micro-entrepreneurs avec celles des autres régimes, tout en assurant une meilleure couverture sociale. Toutefois, elle représente un impact financier notable pour les micro-entrepreneurs, qui devront anticiper ces nouvelles charges dans la gestion de leur trésorerie.

Changements dans la gestion des cotisations pour les professions libérales

Nouvelles règles de gestion des cotisations depuis 2023

Un autre changement majeur concerne les professions libérales, particulièrement celles relevant de la Cipav. Depuis le 1er janvier 2023, l'Urssaf est devenu l’interlocuteur unique pour les professionnels libéraux en matière de cotisations sociales. Cela inclut la collecte des cotisations de retraite de base, retraite complémentaire, et d’invalidité-décès.

Fin des cotisations forfaitaires pour les professions libérales

Auparavant, certaines professions libérales pouvaient bénéficier de cotisations forfaitaires, en particulier lors des premières années d’activité. Cependant, cette disposition a été supprimée au profit de cotisations proportionnelles au revenu d’activité. Cela signifie que désormais, le montant des cotisations est directement lié aux revenus générés, offrant une plus grande équité mais aussi une responsabilité accrue en matière de gestion prévisionnelle.

Implications pour les indépendants

Ces changements obligent les professionnels libéraux à une rigueur accrue dans la déclaration de leurs revenus et la gestion de leurs finances. Ils devront s'assurer que leurs revenus déclarés sont exacts et prévisibles, afin de limiter les ajustements trop brutaux lors des régularisations annuelles.

Conclusion

Pour les consultants formateurs indépendants, il est essentiel de rester informés des évolutions récentes concernant la Sécurité sociale des indépendants. Les changements de 2024, notamment l'augmentation progressive des cotisations pour les micro-entrepreneurs et les ajustements pour les professions libérales, illustrent la nécessité de bien comprendre le cadre réglementaire pour optimiser la gestion de votre activité.