Dialogue social
Le SYCFI est reconnu comme organisation représentative patronale dans la branche des organismes de formation par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion avec l’arrêté du 06 Octobre 2021.
La convention collective N° 1516 s’applique aux salariés des CFI concernés.
La branche professionnelle compte désormais 3 syndicats représentatifs :
- Le SYCFI : syndicat des Consultants Formateurs Indépendants
- Le SYNOFDES : syndicat des Organismes de formation de l’Economie Sociale
- Les Acteurs de La Compétence : Fédération de la Formation Professionnelle
Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit vous permettant d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail.
CPPNI
Titulaire : Jean-Luc GINALHAC – Suppléants : Jean-Louis VINCENT, Gilles JOUREAU
Textes signés :
- Avenant Minima du 30/11/2022
CPPS
Commission Paritaire de Prévoyance et de Santé :
Titulaire : Henry LACROIX – Suppléant : Denis PAYET
- Avenants aux accords des 3/7/1992 et 19/11/2015 signés les 19 avril et 9 mai 2022 :
– ORGANISMES DE FORMATION – IDCC 1516 – Avenant du 19 avril 2022 à l’accord du 3 juillet 1992 relatifs à la mise en place d’un régime de prévoyance ;
– ORGANISMES DE FORMATION – IDCC 1516 – Avenant du 19 avril 2022 à l’accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire des frais de santé ;
– ORGANISMES DE FORMATION – IDCC 1516 – Avenant du 9 mai 2022 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la couverture complémentaire d’un régime de prévoyance.
Ces 3 avenants réitèrent l’obligation à la charge de tous les employeurs de la branche, quel que soit l’assureur (recommandé ou non recommandé) auprès duquel ils souscrivent un contrat collectif obligatoire de prévoyance, de s’assurer que le contrat d’assurance souscrit ouvre droit aux prestations à caractère non directement contributif ci-après définies.
NB : pour les entreprises qui ont souscrit un contrat d’assurance avec un assureur recommandé par la branche, ces prestations à caractère non directement contributif sont prises en charge dans la limite des fonds disponibles.
+ Avenant des Prévoyance 19/04/2022 signé
+ Avenant des Santé 19/04/2022 signé
+ Avenant Prévoyance taux cotisation 09/05/2022 signé
+ Avenant des prévoyances 06/12/2022 signé
+ Avenant des Santé 06/12/2022 signé
ACGFBF
Association pour la Collecte et la Gestion des Fonds de la Branche Formation.
Titulaire : Frédéric WHECLER – Suppléant : Jean-Louis VINCENT
Textes signés :
- Avenant Droit Syndical du 08/07/2022
CVD
Commission de Veille contre les Discriminations.
Titulaire : Pascal DELMAS – Suppléants : Gilles JOUREAU, Jean-Louis VINCENT
1 – Branche des organismes de formation : accord du 8 Juillet 2022 relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap.
SPP (AKTO)
Section Paritaire Professionnelle
Titulaire : Jean-Louis VINCENT titulaire – Suppléante : Susane COSTE DUPRÉ
sous commission
CPNEF
Titulaire : Susane COSTE DUPRE – Suppléants : Denis PAYET, Jean-Louis VINCENT
- Accord de méthode du toilettage de la convention collective du 30/11/2022
- Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture a droit constant des l’article 5 ; 7 et 8 du 30/11/2022
- constitution des paliers (nouvelle grille applicable au plus tard en 2022)
+ Constitution des paliers CCNOF
+ Avenant 06/02/2023 MAJ Article 4 signé
+ Avenant 06/02/2023 MAJ Article 9 signé
+ Avenant 30/11/2023 MAJ Article 5 signé
+ Avenant 30/11/2023 MAJ Article 7 signé
+ Avenant 30/11/2023 MAJ Article 8 signé
+ Avenant 30/11/2023 MAJ Article 14 signé
+ Accord Méthode 30/11/2023
SUPPLEANT
Jean-Luc GINALHAC, Jean-Louis VINCENT suppléants pouvant représenter le Sycfi dans les différentes commissions en fonction des besoins.
