La convention collective N° 1516 s’applique aux salariés des CFI concernés.
La MIVILUDES – mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires – édite des guides et des conseils.
La circulaire DGEFP n° 2011-01 du 06 janvier 2011 relative à la déclaration d’activité des prestataires de formation, notamment en sous-traitance.
Une action de formation, classée “Développement des capacités mentales et comportementales” peut-elle être considérée comme une action de formation professionnelle continue ?
La Loi de novembre 2009 a changé notre organisation administrative, créé de nouvelles contraintes… mais surtout re-positionné la FPC et l’attribution de ses budgets.
La loi du 5 mars 2015 a modifié en profondeur la formation professionnelle en affichant la volonté de mettre l’individu “au centre” de la formation