Pour exercer une activité de formateur-consultant, vous avez le choix entre différents statuts

Voici un document qui mérite attention : la charte qualité de l’OPCABAIA.

Convention de formation du fonds national de l’emploi
Appui aux Mutations Économiques – entrée entreprise avec salariés
placés en activité partielle

Les cotisations patronales et salariales concernant l’assurance maladie, les accidents du travail, les allocations familiales, le FNAL, le versement transport, la CSG et la CRDS sont calculées sur une . . . assiette forfaitaire, fonction de sa rémunération brute journalière, sans tenir compte de la durée de son intervention.

Dossier de demande de subvention au titre du FNE-Formation, pour des salariés placés en activité partielle
Dispositif d’urgence déployé dans le cadre de la crise Covid-19.

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des . . . coûts pédagogiques. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte.

La formation professionnelle est régie par la sixième partie du code du travail.
Le législateur, par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « Liberté de choisir son avenir professionnel » . . . a
profondément modifié le cadre dans lequel les prestataires de formation exercent leurs activités.

Le portage salarial permet d’exercer une activité indépendante tout en ayant le statut de salarié.
Il figure dans le code du travail (article L.1251-64). L’article 8241-1 du code a été modifié pour . . . exclure le portage salarial du délit de “prêt de main d’œuvre”.

Le décret du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d’activité et d’emploi et aux entrepreneurs salariés permet de mieux définir ce mode d’exercice du travail indépendant.
Il doit entrer en vigueur . . . à compter du 1er janvier 2016.

Le statut de formateur occasionnel permet d’exercer son activité en tant que salarié, donc avec une éventuelle garantie en cas de chômage.

Artisans, micro-entrepreneurs, dirigeants de TPE/PME, vous êtes encore nombreux à penser qu’il est long et compliqué d’obtenir des marchés publics en raison des formalités et procédures qui s’y . . . appliquent.
Un premier guide de la Médiation des entreprises :
« Chefs d’entreprises : osez la commande publique ! » visait à combattre les idées reçues et à diffuser les principales informations nécessaires pour vous
accompagner sur ces marchés

Le régime micro-entreprise change un brin : mettez-vous à jour !

Les Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation (CARIF) et les Observatoires régionaux de l’emploi et de la formation (OREF) constituent une ressource sous-exploitée par les . . . formateurs.

Il est obligatoire de se déclarer auprès de la DIRECCTE pour réaliser des prestations de Formation Professionnelle Continue utilisant des fonds libératoires de la Taxe que doit verser chaque . . . entreprise, et pour travailler hors statut de portage salarial.

A partir du 1er janvier 2013 les factures doivent indiquer, en plus des pénalités légales de retard dont la mention est obligatoire, le recouvrement…

Les exigences du projet de décret sur la Qualité des formations nous concernent directement puisque les OPCAs nous demanderont de justifier que nos formations répondent aux critères de qualité qui . . . sont définis dans le décret.

Il existe plusieurs types de contrats lorsque vous êtes amené à travailler pour un autre organisme de formation

Cette question qui nous est régulièrement posée, ne recevait pas de réponse cohérente selon les régions et l’interprétation faite par les DIRECCTE. Le SYCFI a donc sollicité le ministère du . . . travail sur l’obligation ou non pour un sous-traitant d’être déclaré comme organisme de formation.
Voici sa réponse.