Les négociations patronat-syndicats se poursuivent… un projet d’accord se dessine : quels en sont les principaux points en ce 22 février ?
Sachez déjà que la contribution totale des entreprises pour la formation resterait inchangée : 1,23% pour les TPE ; 1,68% pour les entreprises de plus de 11 salariés !
Un Compte personnel de formation renforcé
Les salariés cumuleraient 35 h/an au lieu de 24, dans la limite de 400 h au lieu de 150.
Les salariés non diplômés auraient 55 h/an au lieu de 48, dans la limite de 550 h au lieu de 400. Financement : cotisation de 0,40% pour les entreprises de plus de 50 salariés, et 0,275% pour les plus petites.
Le système de listes de formations éligibles au CPF sélectionnées par les partenaires sociaux, serait abandonné. Le CIF serait remplacé par un “dispositif de reconversion”.
Des observatoires prospectifs de branches (OPMQ) plus forts
Ils sont chargés d’identifier les métiers à forte évolution potentielle, les compétences nécessaires aux entreprises ainsi que les besoins en formation en découlant.
Financement dédié.
Le Conseil en évolution professionnelle
Le CEP permet depuis 2014, d’accompagner la transition professionnelle des salariés. Désormais il serait doté de plus de 200 millions d’€ (chiffre à préciser).
Il resterait gratuit pour ces salariés. MAIS s’il débouche sur un bilan de compétences ou une VAE, cette prestation deviendrait payante et finançable grâce aux heures de CPF. Gratuité maintenue pour les demandeurs d’emploi.
Les prestataires habilités à dispenser le CEP seraient sélectionnés dans chaque région, par appel d’offres. Le cahier des charges en revanche serait national. Les opérateurs (Opacif, Apec, Pôle emploi, missions locales et CAP emploi) devront y répondre aussi.
La formation en “alternance”
Les 2 contrats d’alternance en usage actuellement seraient conservés : “apprentissage” pour la formation initiale, “professionnalisation” pour la formation continue, mais avec un même statut de l’alternant… tout en souhaitant la suppression du passage en prud’hommes en cas de rupture de contrat voulue par l’employeur.
Financement des CFA selon leurs effectifs ; cotisation des entreprises deviendrait une “contribution alternance” unique entre 0,68% et 0,90% selon leur taille.
Il passe à côté de l’enjeu de refonte complète qu’elle en attendait, notamment pour en alléger la complexité, même s’il donne plus de droits aux salariés, relève t-elle avec satisfaction.
Elle nous promet d’annoncer un “big bang du système” le 27 février.A suivre, donc…
