Le SYCFI est reconnu comme organisation représentative patronale dans la branche des organismes de formation par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion avec l’arrêté du 06 Octobre 2021.

La convention collective N° 1516 s’applique aux salariés des CFI concernés.

La branche professionnelle compte désormais 3 syndicats représentatifs :

  • Le SYCFI : syndicat des Consultants Formateurs Indépendants
  • Le SYNOFDES : syndicat des Organismes de formation de l’Economie Sociale
  • Les Acteurs de La Compétence : Fédération de la Formation Professionnelle

Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit vous permettant d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail.

Le site national de la branche

Titulaire : Jean-Luc GINALHAC - Suppléant : Jean-Louis VINCENT

Commission Paritaire de Prévoyance et de Santé :
Titulaire : Henry LACROIX - Suppléant : Denis PAYET

  1. Avenants aux accords des 3/7/1992 et 19/11/2015 signés les 19 avril et 9 mai 2022 :
    - ORGANISMES DE FORMATION – IDCC 1516 - Avenant du 19 avril 2022 à l’accord du 3 juillet 1992 relatifs à la mise en place d’un régime de prévoyance ;
    - ORGANISMES DE FORMATION – IDCC 1516 - Avenant du 19 avril 2022 à l’accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire des frais de santé ;
    - ORGANISMES DE FORMATION – IDCC 1516 - Avenant du 9 mai 2022 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la couverture complémentaire d’un régime de prévoyance.
    Ces 3 avenants réitèrent l’obligation à la charge de tous les employeurs de la branche, quel que soit l’assureur (recommandé ou non recommandé) auprès duquel ils souscrivent un contrat collectif obligatoire de prévoyance, de s’assurer que le contrat d’assurance souscrit ouvre droit aux prestations à caractère non directement contributif ci-après définies.
    NB : pour les entreprises qui ont souscrit un contrat d’assurance avec un assureur recommandé par la branche, ces prestations à caractère non directement contributif sont prises en charge dans la limite des fonds disponibles.

Association pour la Collecte et la Gestion des Fonds de la Branche Formation.

Titulaire : Frédéric WHECLER - Suppléant : Jean-Louis VINCENT

Commission de Veille contre les Discriminations.

Titulaire : Erwan NÉDÉLEC - Suppléant : Pascal DELMAS

1 - Branche des organismes de formation : accord du 8 Juillet 2022 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap.

Section Paritaire Professionnelle

Titulaire : Jean-Louis VINCENT titulaire - Suppléante : Susane COSTE DUPRÉ

sous commission

Titulaire : Susane COSTE DUPRE - Suppléant : Denis PAYET

Jean-Luc GINALHAC suppléant pouvant représenter le Sycfi dans les différentes commissions en fonction des besoins.