Le SYCFI est reconnu comme organisation représentative patronale dans la branche des organismes de formation par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion avec l’arrêté du 06 Octobre 2021.

La convention collective N° 1516 s’applique aux salariés des CFI concernés.

La branche professionnelle compte désormais 3 syndicats représentatifs :

  • Le SYCFI : syndicat des Consultants Formateurs Indépendants
  • Le SYNOFDES : syndicat des Organismes de formation de l’Economie Sociale
  • Les Acteurs de La Compétence : Fédération de la Formation Professionnelle

Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit vous permettant d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail.

Arrêté représentativité patronale

Commission Nationale Permanente de Négociation et d’Interprétation.

Vincent BOGAERS titulaire / Jean-Philippe RODRIGUES suppléant

Sous commission "Toilettage" de la CCNOF Convention Collective Nationale des OF : Vincent BOGAERS

Commission Paritaire de Prévoyance et de Santé : Henry LACROIX titulaire et Denis PAYET suppléant.

Vous trouverez ci-après :

  • L'accord signé le 19 avril 2022 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance ;

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ORGANISMES DE FORMATION – IDCC 1516
Avenant du 19 avril 2022
à l’accord du 3 juillet 1992
relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance

Il réitère ainsi l’obligation à la charge de tous les employeurs de la branche, quel que soit l’assureur (recommandé ou non recommandé) auprès duquel ils souscrivent un contrat collectif obligatoire de prévoyance, de s’assurer que le contrat d’assurance souscrit ouvre droit aux prestations à caractère non directement contributif ci-après définies

  • Pour les entreprises qui ont souscrit un contrat d’assurance avec un assureur recommandé par la branche, ces prestations à caractère non directement contributif sont prises en charge dans la limite des fonds disponibles.

 

Association pour la Collecte et la Gestion des Fonds de la Branche Formation.

Frédéric WHECLER titulaire / Vincent BOGAERS suppléant

Commission de Veille contre les Discriminations.

Erwan NÉDÉLEC titulaire / Pascal DELMAS suppléant

Section Paritaire Professionnelle

Jean-Louis VINCENT titulaire / Susane COSTE DUPRÉ suppléante

sous commission

Jean-Luc GINALHAC suppléant pouvant représenter le Sycfi dans les différentes commissions en fonction des besoins.