Une bonne nouvelle est issue de notre réunion de ce jour avec la DGEFP et DLF du Ministère du Travail
"L’exonération de TVA de la formation professionnelle reste possible avec la demande n° 3511-SD.
Elle est étendue au secteur de l’apprentissage. !!
La décision a été prise en vertu d’une jurisprudence de la 9ème chambre du tribunal de la Cour de Justice Européenne :
« L’arrêt Happy Education SRL du 28Avril 2022 » et de la mobilisation syndicale.
L’arrêt s’appuie sur la même interprétation des directives européennes que le SYCFI transmise au Ministère du Travail "
À la une
Dans votre région
Dernières nouvelles
Actualités
Voici l’accord “prévoyance”.
Offres de mission
CFI de la semaine
Vincent FAURIEPays-de-la-Loire
Transmettez vos compétences sans vous soucier de la certification Qualiopi.
Spécialisé dans la formulation des cosmétiques et biocides . . .
Veille & découverte
A lire
Un diplôme, certificat ou titre en 5 semaines de formation ? Possible ?
Le Compte Personnel de Formation, un outil à l’épreuve de l’expérience
A découvrir
Accords de partenariat avec les branches professionnelles,
un article de la région
Une avancée dans la reconnaissance du Sycfi auprès du Ministère du Travail et de l’environnement de la Formation.