Lundi 4 mai 2015, le Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, M. François Rebsamen recevait les principaux acteurs du financement de la formation professionnelle.
Étaient conviés à cette réunion les Présidents et Vice-présidents des OPCAs, du COPANEF, du Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels et la Directrice générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
Le but était de leur adresser quelques recommandations et solutions pratiques pour faciliter et lever les freins à la mise en œuvre de la réforme, alors que celle-ci connaît une phase de transition difficile.
Le propos du Ministre visait ainsi à leur permettre de remplir pleinement et efficacement leur rôle sans attendre la validation par le conseil d’état du décret qualité des actions de la formation professionnelle continue.
Parmi les divers messages forts adressés par le Ministre à ces opérateurs, il est à retenir les points suivants :
• La modularisation des actions de formation : “Encourager, à chaque fois que c’est pertinent, l’éligibilité des blocs de compétences des certifications éligibles dans leur ensemble, sans remettre en cause l’objectif du CPF de favoriser l’obtention complète d’une certification mais bien dans une logique de parcours ». En effet, comment financer à la fois via le CPF des actions de formations certifiantes dont le volume peut varier de 800 à 1600 heures voire plus ; et mobiliser ce même CPF sur des actions visant à l’acquisition et au développement de compétences professionnelles directement transférables sur le poste de travail (sur des formats plus courts et cumulables) ?
• L’éligibilité au financement via le CPF des formations préparant au passage des certifications TOEIC et BULATS ; à condition que l’inscription à ces examens soit effective.
• L’inscription à l’inventaire de la CNCL de 254 certifications et habilitations depuis le lancement de l’inventaire – 66 rien que pour la dernière réunion plénière du 17 avril dernier ; lesquelles viennent étoffer encore l’offre de formation éligible au financement via le CPF.
• La facilitation des demandes via un système de « circuit-court ».
En l’espèce M. Rebsamen a indiqué aux acteurs invités à cette réunion qu’il conviendrait de pouvoir également « recevoir des dossiers des organismes de formation qui sont des partenaires reconnus, ainsi que ceux présentés par les titulaires des comptes ».
Il a ensuite engagé dans son discours les OPCAs à « d’abord instruire les demandes de formation de manière totalement fluide et rapide en adaptant les processus. Dans cette phase transitoire, tous les systèmes d’information ne sont pas interfacés et cela vous demande des traitements provisoires. Je vous engage à adapter sans attendre vos systèmes d’information mais dans l’intervalle à mettre en œuvre les process provisoires qui permettront aux salariés de bénéficier du CPF »
Rappelant au passage que si certains OPCAs ne percevront les premières cotisations au titre du CPF qu’en février 2016, leur capacité d’engager des dépenses sur ce dispositif est d’ores et déjà effective et se doit d’être mobilisée (évitant ainsi les éventuels reversements d’excédent au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours professionnels…).
Le Ministre a tenu ainsi à la fois à interpeller, rassurer et remobiliser les principaux opérateurs et acteurs de la Formation Professionnelle Continue que sont les financeurs et prescripteurs en général, les OPCAs en particulier.
