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Droit
05/04/2022
Allons-nous vers un effacement progressif de la règle générale et collective pour la prise en compte des intérêts individuels ? En droit du travail, ces situations sont de plus en plus fréquentes...
Gilles Joureau, avocat, nous partage sa réflexion.
Récemment, deux affaires prud'homales ont été traitées par les juges en faveur des salariés alors que la loi obligeant leur vaccination dans le cadre de leur travail semblait indiscutable.
Elles ont obtenu gain de cause chacune, notamment au nom de droits supérieurs liés au droit du travail, de la santé et aux libertés individuelles.
Si les zones grises sont déjà nombreuses dans la sphère du travail, la crise sanitaire nous en a apporté de nouvelles : les activités essentielles ou non essentielles, la santé au travail, le télétravail, le management à distance, etc.
Ce phénomène est désormais observable dans toutes les branches du droit... Les règles d'hier sont aujourd'hui contestées au regard de l'analyse des intérêts particuliers, afin qu'aucun ne soit oublié ou lésé par le cadre collectif, qu'il soit un citoyen, un patient, un client, un formé...
GILLES JOUREAUCentre-Val de Loire
Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale au barreau de Tours