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Droit

05/04/2022

Allons-nous vers un effacement progressif de la règle générale et collective pour la prise en compte des intérêts individuels ? En droit du travail, ces situations sont de plus en plus fréquentes...

Gilles Joureau, avocat, nous partage sa réflexion.

Récemment, deux affaires prud'homales ont été traitées par les juges en faveur des salariés alors que la loi obligeant leur vaccination dans le cadre de leur travail semblait indiscutable.

Dans l’affaire de Colmar et l’ordonnance du 16 février 2022, une salariée comptable dans un Ephad avait refusé de se faire vacciner. Concernant le dossier d’Alençon et l’ordonnance du 1° mars 2022, il s’agissait d’une infirmière également soumise à l’obligation. A la suite de la suspension de leur contrat de travail et la non rémunération, elles ont saisi la justice.

Elles ont obtenu gain de cause chacune, notamment au nom de droits supérieurs liés au droit du travail, de la santé et aux libertés individuelles.

Ces ordonnances projettent un avenir juridictionnel qui sera une opposition, entre le respect d’une règle de droit générale édictée pour le respect de la collectivité mais qui est coercitive, avec une loi protectrice d’un droit individuel.

Si les zones grises sont déjà nombreuses dans la sphère du travail, la crise sanitaire nous en a apporté de nouvelles  : les activités essentielles ou non essentielles, la santé au travail, le télétravail, le management à distance, etc.

Le « wokisme » c’est à dire la prise de conscience des problèmes de justice sociale, né en Amérique et se développant en énonçant d’autres discriminations, participe à cet effacement de la règle de droit.

Ce phénomène est désormais observable dans toutes les branches du droit... Les règles d'hier sont aujourd'hui contestées au regard de l'analyse des intérêts particuliers, afin qu'aucun ne soit oublié ou lésé par le cadre collectif, qu'il soit un citoyen, un patient, un client, un formé...