Alerte

29/03/2020

Il sera possible de déposer votre dossier de demande d’aide au fonds de solidarité pour les indépendant dès le 1er Avril (1500 €). Un 2e volet sera jouté dès le 15 Avril avec une instruction par les Régions concernant les indépendants éligibles au 1er volet et faisant face à une impasse de trésorerie.

À ce stade, il est prévu de l'ouvrir aux entreprises de moins de 10 salariés indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), quel que soit leur statut (entreprise individuelle, y compris micro-entrepreneur, indépendants et sociétés) et qui :

  • ont un chiffre d’affaires en 2019 inférieur à 1 M€ ; pour les entreprises n'existant pas au 1er mars 2019, le CA à prendre en compte sera le CA mensuel moyen, qui devra être inférieur à 83 333 euros entre la création de l'entreprise et le 1er mars 2020 ;
  • auront subi une perte de CA durant la période comprise entre le 21 février et le 31 mars 2020, par rapport à l’année précédente, supérieure à 70 %.

Voir détail complet des informations communiquées par la DGFIP.

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

Voir également les dossiers récapitualifs de l'ensemble des dispositifs d'aide mis en place en annexe.

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