Préambule :
Il est rappelé que l’adhésion au SYCFI est indissociable du respect des statuts, et du présent règlement intérieur, ainsi que de la signature du code de déontologie.

Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur
Il est établi par le Conseil d’Administration un Règlement Intérieur, soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Les statuts, le règlement intérieur et le code de déontologie seront remis à tout nouvel adhérent.

Article 2 : Définition des membres
Le Consultant-Formateur Indépendant, est une personne physique ou morale (EURL, SASU, etc.) exerçant dans les domaines de la formation, l’accompagnement, du conseil, qui pilote et qui gère en toute autonomie son activité.

Article 3 : Cotisation et Adhésion
Un droit d’entrée peut être institué. Son montant ainsi que le montant des cotisations sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Les cotisations s’appliquent pour une durée de 12 MOIS de date à date.
Les membres d’honneur sont exemptés de droit d’entrée et de cotisation.

La demande d’adhésion se fait au moyen du formulaire, électronique, mis à la disposition sur le site du Syndicat.
Tout adhérent s’engage à porter à la connaissance du Syndicat toute modification portant sur ses informations.

L’adhérent est destinataire d’un reçu sous forme électronique.

Article 4 : Assemblée Générale - Convocation
La convocation est adressée au moins 15 jours à l'avance soit par courrier individuel simple, soit par courrier électronique, accompagnée des documents d’information correspondants.
La convocation comporte obligatoirement :

  • la date, l'heure, et l'indication du lieu de tenue de l'assemblée;
  • l'ordre du jour ;
  • le rappel de la faculté de donner pouvoir, et un modèle de pouvoir,
  • et si des élections sont prévues, le nombre de postes à pourvoir au Conseil d’administration, et les modalités de dépôt des candidatures.

Le rapport moral, le  rapport financier,  le  rapport d’activités,  ainsi  que le  rapport d’orientation  et le  budget
prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l’ordre du jour, pourront être consultés en ligne.

Article 5 : Assemblée générale - Ordre du jour
Le Conseil d'Administration fixe l’ordre du jour. Tout adhérent peut demander l'inscription d'une question supplémentaire à l'ordre du jour par courrier recommandé avec AR, au moins 30 jours avant la date de l’assemblée générale.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions à l'ordre du jour.

Article 6 : Conseil d’Administration Fonctionnement
Le Président, ou l’Administrateur le plus diligent, collecte auprès de tous les membres du Conseil d’Administration les questions à porter à l’Ordre du Jour.

Le Conseil d’Administration est chargé de mettre en œuvre les procédures nécessaires au règlement de tout litige mettant en cause le non-respect des statuts ou du règlement intérieur ou du code de déontologie, et de tout conflit surgissant entre le Syndicat et ses adhérents ou des tiers.

Le Conseil d’Administration peut s'adjoindre des Chargés de mission qui pourront être invités à participer aux réunions du Conseil ou du Bureau avec voix consultative. Leur mission sera toujours placée sous la responsabilité d’un membre du Conseil d’Administration nommément désigné.

Un tableau de bord regroupant tous les projets est établi par le CA.
Le CA peut confier à un administrateur ou à un chargé de mission le recrutement et le pilotage groupe de projet.

Les procès-verbaux des conseils d’administration sont déposés sur le site du SYCFI après chaque .CA . Ils sont consultables par tout adhérent à jour de cotisation.
Le Conseil s’engage à lui répondre dans un délai raisonnable. Au cas où une question demanderait une réponse confidentielle, notamment si elle engage des réponses mettant en cause la vie privée ou la dignité de personnes, le Conseil motivera sa décision de ne pas donner suite à la question.

Article 7 : Bureau
Les tâches entre les membres du Bureau se répartissent de la façon suivante :

  • Le Président - Vice-Président : représentent le Syndicat auprès des tiers et, outre ses fonctions statutaires, doit se consacrer à la recherche et au maintien des membres dans le Syndicat, à la mise en contact des membres et plus généralement à toute action visant l’objet du Syndicat.
  • Le Secrétaire : assure les formalités relatives à la rédaction des ordres du jour et des procès-verbaux et à la tenue des registres.
  • Le Trésorier : assure toutes les tâches en rapport avec les aspects financiers du Syndicat et prépare tous les justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la Loi ou des statuts mais également par tout membre qui en ferait la demande.

Ces mandataires peuvent faire appel à toute assistance leur permettant d’assurer leurs missions. Les assesseurs
peuvent être chargés d’une partie de ces tâches.

Article 8 : Tenue des registres et fichiers
Les ordres du jour et procès-verbaux des réunions du Conseil et des Assemblées Générales sont rédigés, diffusés et archivés par le Secrétaire. Il gère également le fichier des membres.

La comptabilité est tenue, diffusée le cas échéant, et archivée par le Trésorier. L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice se prolongera jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

Article 9 : Frais et dépenses engagés par les Membres
Les mandats sont exercés bénévolement. Seuls les frais effectivement engagés dans le cadre de la mission peuvent être remboursés. En aucun cas un avantage particulier ne peut être accordé. Le Conseil d’Administration fixe les modalités de remboursement.

Version du 17/01/2018