Préambule

Le Syndicat Professionnel SYCFI est issu de la fusion du SICFOR et de la FCF dans la permanence de leurs valeurs et la continuité de leurs actions. Sont réaffirmés ci-après les principes fondamentaux issus de leurs racines communes, qui continuent à présider à l'organisation, à l'action et à la gouvernance du SYCFI :

  • Le SYCFI est un SYNDICAT PROFESSIONNEL SOCIETAIRE dont la vocation est d'organiser, promouvoir et défendre auprès des pouvoirs publics et du monde économique la profession de formateur et/ou de consultant indépendants, et les intérêts matériels, moraux et économiques de ces professionnels.
  • Le SYCFI fédère des professionnels œuvrant pour une part prépondérante dans le domaine de la FORMATION PROFESSIONNELLE et/ou de l'ACCOMPAGNEMENT et/ou du CONSEIL.
  • Le SYCFI fédère des professionnels, personnes physiques et/ou morales qui, indépendamment de la forme de leurs statuts juridiques, exercent leur activité dans une posture d’indépendance. Nous entendons par indépendants des professionnels dont :
    • la politique dépend de leur propre choix en conformité avec les valeurs de la République,
    • la rémunération de leur activité dépend de leur propre action commerciale,
    • la liberté dans le choix et le traitement de leurs prestations est totale.
  • La vocation du SYCFI est de défendre, d’organiser et de promouvoir les intérêts matériels, moraux et économiques de ces professionnels dans le futur immédiat, le moyen et le long terme.
  • Le SYCFI est gouverné selon les principes démocratiques et se reconnaît dans les valeurs de professionnalisme et de transparence, de développement durable et de Responsabilité Sociale des Organisations.

Article 1 : Dénomination - Siège · Durée

Il est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhèreront ultérieurement aux présents statuts, un syndicat régi par la loi du 21 mars 1884.

Il prend le nom de « Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants » (SYCFI) et établit son siège au 20 bis rue Louis Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE. Celui-ci pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.

Sa durée est illimitée.

Article 2 : Objet

Le syndicat a pour objet l’étude et la défense des intérêts des professionnels œuvrant pour une part prépondérante dans le domaine de la Formation Professionnelle et/ou de l’Accompagnement et/ou du Conseil. Il défend les opérateurs concourant au développement des compétences - toutes spécialités confondues - du pays dans le respect des principes et des valeurs de la République.

Article 3 : Membres

Pour être membre adhérent il faut être ou avoir été Consultant et/ou Formateur Indépendant et/ou Accompagnateur à jour de sa cotisation.

  • Membre adhérent d’entreprise individuelle :

Pour être membre adhérent il faut être à jour de sa cotisation.

La qualité de membre en tant qu’entreprise individuelle donne droit à tous les services du Syndicat.

Le membre CFI a accès et vote dans chacune des instances internes et/ou externes du SYCFI ; il a accès à chacune des instances de gouvernance du SYCFI pour y siéger, il a accès au bureau et peut être élu à la Présidence du syndicat.

  • Membre adhérent « personnes morales » :

Pour être membre la structure doit être à jour de sa cotisation.

Les personnes qui appartiennent à la structure bénéficient de tous les services du syndicat.

Les personnes morales sont représentées par le-la ou les mandataires de leur structure (membre(s) désigné(s)).

Les membres désignés par leur structure ne disposent pas du droit d’accès au bureau du SYCFI.

Il faut obligatoirement adhérer aux présents statuts et s’engager à respecter le règlement intérieur et le code de déontologie du Syndicat.

En cas de pluralité de représentation dans les instances internes ou externes la personne morale ne dispose que d’une seule voix délibérative dans chacune des instances.

L’échelle suivante est instaurée en fonction du nombre des effectifs concernés :

  • De 2 à 5 : 1 représentant possible au CA – 2 voix en AG.
  • De 6 à 20 : 1 représentant au CA – 2 voix en AG.
  • De 21 à 50 : 1 représentant au CA – 2 voix en AG.
  • De 51 à 250 : 2 représentants au CA – 4 voix en AG.
  • De 251 à 500 : 2 représentants au CA – 4 voix en AG.
  • De plus de 500 : 2 représentants au CA – 4 voix en AG.
  • Membre d'honneur :

Des membres d'honneur peuvent être nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration en fonction des critères suivants :

  • Membre d'honneur : qui a rempli des services particuliers ;
  • Membre d'honneur à vie : longue durée de cotisation et d'action ;
  • Membre d'honneur donateur : qui a effectué un don considéré comme significatif.

Article 4 : Perte de la qualité de membre

La perte de la qualité de membre adhérent du Syndicat se fait :

  • par non-paiement de la cotisation malgré rappels ;
  • par la démission portée à la connaissance du Conseil d'Administration : tout Membre du Syndicat peut s'en retirer en tout temps et à tout moment ;
  • par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, après que l'intéressé aura été invité à fournir des explications.

Article 5 : Ressources

Les produits du Syndicat se composent :

  • des cotisations de ses Membres,
  • des subventions des Institutions et Etablissements Publics,
  • des actions éventuelles du syndicat,
  • des dons et legs en argent ou en nature et des intérêts et revenus de biens et valeurs qu'il possède, de toute recette autorisée par la Loi.

Article 6 : Assemblée Générale

Les organes statutaires sont l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration, et le Bureau du Conseil formé du Président du Conseil d'Administration et de ses assesseurs.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

Les scrutateurs sont désignés par l'Assemblée. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil d'Administration et, en son absence ou impossibilité d'exercer cette fonction, par un membre de l'Assemblée désigné par le Conseil d'Administration.

Elle se réunit une fois chaque année et peut être réunie également sur convocation du Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins des Membres.

L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration.

Chaque Membre dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre Membre, sans qu'un Membre de l'Assemblée puisse ainsi réunir plus de deux procurations.

L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur ses projets.

L'Assemblée annuelle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et prévoit s'il y a lieu le renouvellement des Membres du Conseil d'Administration.

Elle est seule compétente pour :

  • Nommer, renouveler, révoquer le Conseil,
  • Modifier les Statuts, réserve faite du transfert du siège social,
  • Prononcer la dissolution du Syndicat.

Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la question est soumise à nouvelle délibération.

Aucune décision ne peut être prise sur une question non portée à l'ordre du jour.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire. Les copies ou extraits sont certifiés par le Président ou le Secrétaire.

Les convocations doivent être adressées aux adhérents au moins quatorze jours avant par courrier électronique ou postal ou par l'intermédiaire du site internet du syndicat. La convocation adressée aux membres de l'association doit préciser l'ordre du jour.

À cette Assemblée, seuls les Membres à jour de leur cotisation ont voix délibérative. Il est possible de participer aux votes de l'Assemblée Générale par voie postale ou par voie électronique.

Article 7 : Comité de prospective stratégique

Le Comité de Prospective Stratégique est constitué des membres adhérents.

Le comité est présidé par un membre adhérent coopté par le CA du SYCFI.

Article 8 : Conseil d'Administration

Le Syndicat est géré par un Conseil d’Administration composé de :

  • Au maximum 12 membres élus pour 3 années par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres adhérents à jour de leur cotisation.
  • Des délégués régionaux nommés par le CA.

Outre les pouvoirs, un membre ne dispose que d’une seule voix.

Les candidatures au Conseil d’Administration, accompagnées de la profession de foi du candidat, sont faites par écrit et doivent être reçues par voie postale au siège du Syndicat ou par voie électronique auprès du Président, au plus tard 8 jours avant l’Assemblée Générale qui aura à en délibérer.

Le Conseil pourra se renouveler en partie tous les ans.

En cas de vacance d’Administrateur par décès, démission ou radiation d’un membre, le Conseil peut pourvoir provisoirement à son remplacement, au sein de ses adhérents dans l’attente des élections de la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs du membre provisoire ainsi nommé prennent fin, à la date de fin de mandat du membre remplacé.

Article 9 : Bureau

Les membres du bureau sont élus par le Conseil d’Administration.

  • Le Conseil choisit parmi ses membres :
    • Un(e) Président(e), un Trésorier, Un Secrétaire Général éventuellement un Trésorier Adjoint et un Secrétaire Général Adjoint.
    • Le Délégué chargé du Comité Stratégique.
    • Un Vice-Président chargé de la coordination du dialogue social.
    • Un Vice-Président chargé des régions.
    • Toute autre mission déléguée et confiée par le Conseil d’Administration. Il peut être choisi deux autres membres selon les mêmes modalités notamment un(e) administrateur(trice) chargé(e) de l’éthique et de la déontologie.

Ces personnes forment le bureau du Conseil d’Administration.

Si un membre du bureau perd sa qualité d’Administrateur, il sera pourvu à son remplacement.

Article 10 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale des Membres notamment pour protéger le SYCFI et par conséquence la Profession des atteintes à sa souveraineté, son indépendance, son image et des actions pour lui nuire.

Il se prononce sur les admissions et exclusions de Membres.

Il a notamment des pouvoirs non limitatifs.

Sur demande du Conseil d'Administration ou avec son accord explicite, pourront être créées des délégations régionales. La délégation régionale, émanation du Conseil d’Administration, ne dispose pas de la personnalité morale ni de pouvoir décisionnaire au nom du SYCFI.

Article 11 : Pouvoirs du Président

Le Président est doté du pouvoir de représenter le Syndicat dans tous les actes de la vie civile. Il remplit les formalités de déclarations et les réclamations de récépissés prescrites par la Loi. Il a le pouvoir d'ester en justice au nom du Syndicat.

Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre Membre du Conseil. En cas de représentation en Justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Article 12 : Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt du Syndicat, autant que possible tous les trimestres, et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande d'un quart de ses Membres. L'ordre du jour est fixé par le bureau du Conseil d'Administration.

Le CA délibère avec les membres présents préalablement dûment convoqués. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la prépondérance est donnée à la présidence.

Un membre peut donner procuration à un autre membre. Chaque membre ne peut disposer que d’une procuration.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Toutes les fonctions des membres du Conseil d'Administration et du Bureau sont exercées gratuitement.

Article 13 - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale pourvoit à la liquidation du patrimoine du Syndicat.

Elle pourra nommer un ou plusieurs liquidateurs, membres ou non du Syndicat, dont elle déterminera souverainement les pouvoirs.

Elle statue également sur la dévolution des biens composant le patrimoine du Syndicat.

Article 15 : Pouvoirs pour les formalités

Pour faire les déclarations, publications ou formalités prescrites par la Loi, tous les pouvoirs sont donnés au porteur d'expéditions ou d'extraits soit des présents statuts, soit de toutes les délibérations du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée.

Version du 07/01/2025