Quand vous n’avez pas eu le temps de signer une convention avec votre client “professionnel”

Quand vous n’avez pas eu le temps de signer une convention avec votre client “professionnel”…

Si vous n’avez pas eu le temps ou la possibilité de signer une convention avec votre client “professionnel”, sachez qu’un bon de commande ou une facture contenant les mêmes mentions obligatoires que la convention peut faire office de convention simplifiée.

Retrouvez ci-dessous 2 documents comprenant toutes les mentions nécessaires pour en faire des conventions simplifiées :

  • un modèle de bon de commande (devis accepté explicitement)
  • un modèle de facture

A vous de les compléter ou de les modifier en fonction de votre pratique.

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Bon de commande faisant office de convention simplifiée

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Facture faisant office de convention simplifiée

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