La réforme de fond de la FPC annoncée depuis des mois, sera prête cet été ; nous y travaillons et vous informons ici des étapes de sa préparation. Cependant, des changements concrets sont dores et déjà lancés en ce début de l’année. Voyons lesquels.

La réforme de fond de la FPC annoncée depuis des mois, sera prête cet été ; nous y travaillons et nous vous informons ici des étapes de sa préparation. Cependant, des changements spécifiques sont dores et déjà lancés en ce début de l’année.

Voyons lesquels :

La Formation des travailleurs non salariés :

C’est à dire les travailleurs indépendants, les professionnels sous statut libéral, les pluri-actifs avec plusieurs statuts… ouvrent droit au compte personnel d’activité (CPA) et commencent à acquérir des droits pour le compte personnel de formation (CPF), dès le 1er janvier 2018.
Il s’agit de la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, art. 41.

Le respect des critères de qualité :

Certains organismes de formation proposant des actions dans le cadre du CPF, doivent s’assurer de la qualité de ces actions de formation et être inscrits par les organismes financeurs dans leur catalogue de référence.
2 types d’OF sont concernés :

  • ceux qui dispensent des formations liées à la conduite et sécurité routière ou bien au permis de conduire ;
  • ceux qui proposent des accompagnements aux créateurs d’entreprise et ayant conclu une convention avec l’Etat en 2016, afin de toucher des personnes sans emploi ou  mal insérées

Si vous intervenez dans ces secteurs très pointus, veillez à votre conformité.
Le Centre INFFO avec ses sites d’actualité et de veille, peuvent vous être précieux.