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10/07/2024

Découvrez les changements majeurs dans le financement de l'alternance en France en 2024. Le nouveau décret augmente à 92% la part des fonds destinés aux contrats d'alternance. Impacts sur les OPCO, CFA et apprentis expliqués.

Le gouvernement français vient d'apporter des modifications importantes au financement de l'alternance. Le 8 juillet 2024, un nouveau décret a été publié au Journal Officiel, modifiant les règles de répartition des fonds alloués par France compétences. Voici ce que vous devez savoir sur ces changements qui affectent les opérateurs de compétences (OPCO) et les centres de formation d'apprentis (CFA).

Principales modifications du décret :

Augmentation des fonds pour les contrats en alternance

Le décret n°2024-764 augmente la part minimale des dotations destinée directement aux contrats en alternance. Désormais, 92% (contre 90% auparavant) de la dotation versée par France compétences aux OPCO doit être consacrée à la prise en charge des contrats en alternance et de leurs frais annexes.

Réduction des autres dépenses

En conséquence, la part maximale pouvant être affectée aux autres dépenses passe de 10% à 8%. Cette modification vise à concentrer davantage les ressources sur le financement direct des formations en alternance.

Impact sur les acteurs de la formation :

  • Pour les OPCO : Ils devront ajuster leur gestion financière pour s'assurer qu'une plus grande partie des fonds soit directement allouée aux contrats d'alternance.
  • Pour les CFA : Cette mesure pourrait potentiellement augmenter les ressources disponibles pour financer les contrats d'apprentissage.
  • Pour les apprentis et alternants : À terme, cette décision pourrait se traduire par une amélioration de la qualité des formations, grâce à des ressources mieux ciblées.

Entrée en vigueur et mise en application :

Le texte est entré en vigueur dès le lendemain de sa publication, soit le 9 juillet 2024. Les acteurs du secteur devront rapidement s'adapter à ces nouvelles dispositions.

Conclusion :

Ce décret s'inscrit dans une volonté gouvernementale de renforcer l'efficacité du financement de l'alternance en France. En augmentant la part des fonds directement alloués aux contrats, le gouvernement espère stimuler le développement de l'apprentissage et de l'alternance, des voies de formation cruciales pour l'insertion professionnelle des jeunes.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le texte intégral du décret sur le site Légifrance.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908298

Mots-clés : alternance, apprentissage, financement, France compétences, OPCO, CFA, décret 2024, formation professionnelle