L’exonération de la TVA des organismes de formation en auto-entreprises
Particularités de l'exonération de la TVA des formateurs auto-entrepreneurs : Sophie Boury partage sa réflexion.
juillet 2022
Auto-Entrepreneur : les récentes nouvelles obligations
Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous êtes donc avant tout en Entreprise Individuelle. Depuis le 15 mai 2022 vous devez respecter les nouvelles dispositions relatives à l’Entrepreneur Individuel. La Normandie partage sa veille.
juin 2022
Exonération de la TVA des prestations de formation
L’exonération de TVA de la formation professionnelle reste possible. La Normandie partage ses informations.
mai 2022
Décret n° 2022-649 du 22 avril 2022 portant modification des conditions d’éligibilité au compte personnel de formation des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises
Ce décret, sur un deuxième nettoyage du CFP, est en application depuis le 27 avril. Beaucoup de CFI semblent concernés.
avril 2022
La Responsabilité Sociétale des Entreprises
Les CFI sont amenés à accompagner les entreprises dans leur démarche RSE. Deux webinaires ont eu lieu en avril-mai 2022. Les Replays sont accessibles aux adhérents du Sycfi et aux non-adhérents qui s'étaient inscrits.
Sophie partage les précautions d’un contrat de prestation
Sophie partage les précautions qu'elle inclus dans ses contrats de prestation.
février 2022
PROJET D’APPLICATION DE LA TVA AU SECTEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Dans le cadre de la taxation sur la valeur ajoutée au sein de l’Union Européenne la France avait choisi la « formule optionnelle » pour l’application de la TVA aux prestations de formation professionnelle continue. Cette formule fait courir à notre pays le risque d’une sanction éventuelle de la commission européenne pour non-conformité aux critères de l’Union.
Les tiers lieux Formation/Enseignement et les CFI
Les nouvelles techniques liées à la réalité virtuelle et à la réalité augmentée s’intègreront dans certaines activités d’accompagnement au développement des compétences. La mutualisation de matériel nécessaire à ces approches sera sûrement un objectif intéressant pour les CFI et TPE de la formation.
janvier 2022
Décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021
Décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 portant dispositions complémentaires relatives à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail
Arrêté du 30 décembre 2021
Assouplissement de la réglementation liée à la certification Qualiopi.