Suite à l’atelier du SYCFI IDF animé par Christophe Parmentier* le 25 mars 2015, notre consoeur Chantal Buhagar nous partage ses notes sur l’actualité de la mise en œuvre de la réforme et le suivi du CPF.
Les victimes de la réforme sont au nombre de 4 :
- le bilan de compétences, qui ne sont pris en compte ni par le CPF ni par le contrat de professionnalisation
- les Organismes de Formation, qui affichent -40% de commandes depuis janvier… et annulent donc les interventions des CFI
- la DGEFP, qui n’est pas préparée à l’ampleur de la réforme
- les actions de développement professionnel
CPF :
Le CPF est ouvert aux salariés dès leur apprentissage (15 ans) et toute leur vie. Il s’alimente tant que le salarié est employé mais non dans les périodes de chômage. En revanche, il peut être utilisé quand le salarié est au chômage. Il n’est ouvert ni aux TNS ni aux GNS ni aux agents de la fonction publique.
Actuellement, un million de salariés sont inscrits sur leur compte CPF contre 24 millions de personnes concernées. 25 000 demandes ont été formulées, dont ¼ venant des demandeurs d’emploi. Faut-il s’en réjouir ?
Budget :
La caisse des dépôts et consignation a provisionné des milliards pour faire fonctionner le CPF. Les OPCA ne récolteront du budget qu’en 2016, année qui sera donc encore nécessaire pour intégrer cette réforme… Une reprise est donc envisageable en septembre 2016.
Le compte DIF ne tourne plus depuis le 1er janvier 2015. Les employeurs ont dû envoyer aux salariés l’état de leur compte DIF et certaines entreprises annoncent déjà qu’elles ne mettront pas en place le CPF, que ce n’est pas leur affaire mais celle du salarié et de la caisse des dépôts.
Tout ce qui a été engagé pour les DIF avant le 31 décembre 2014 peut se poursuivre. Le reliquat d’heures du DIF peut servir à “abonder” son compte CPF (limité à 150h). C’est toutefois le salarié qui doit effectuer cette opération en mettant ces heures “à côté” du CPF (attention, ce n’est pas ce qu’on appelait la “portabilité” du DIF).
Formations éligibles au CPF :
Ce sont les formations qualifiantes ou diplômantes ou celles figurant sur les listes déposées par les CPNE de banches professionnelles (commissions paritaires nationales de l’emploi). Ces “listes de branche” sont validées par la COPANEF. Ajoutons toutefois que chaque CPNE ne peut bien sûr inscrire que des formations liées à sa branche, ce qui concerne donc :
- les formations inscrites au RNCP : titres, diplômes…
- les formations qui ont trait au “socle de compétences et de connaissances”
- la sécurité
- les langues : Toïc, etc.
En ce qui concerne le RNCP, la validation des formations n’est donnée qu’après longue attente (6 à 18 mois) et ne vaut que pour 3 ans. De nombreux dossiers sont actuellement bloqués.
On peut télécharger les listes de ces formations éligibles ici
Ces formations se font hors temps de travail, sauf dans 3 cas :
- l’acquisition socle de connaissances
- la VAE
- les cas dans lesquels l’entreprise a une pénalité car elle n’a pas fait les entretiens professionnels pendant 6 ans (entre autres fautes…) ; elle devra alors organiser des formations sur le temps de travail
Bien sûr, un accord d’entreprise spécifique peut changer cette base minimum. Il est vraisemblable qu’il y ait pas mal d’accords internes pour accompagner ce CPF , qui serait alors “rapatrié” en interne de l’entreprise, laquelle deviendrait organisatrice et gestionnaire des droits CPF. L’exigence quant aux formations éligibles resterait toutefois la même.
E-learning, Moocs, etc. sont plutôt bien placés dans cette réforme, alors que tout ce qui est développement personnel en est éjecté.
Entretien professionnel obligatoire tous les 2 ans :
Le 1er doit avoir eu lieu avant mai 2016. Les salariés peuvent refuser cet entretien, preuve étant conservée par l’entreprise (sinon, elle risque une pénalité). La loi ne précise pas par qui cet entretien doit être mené ; il peut s’agir du N+1 peut. Il peut se faire au même moment que l’entretien annuel d’évaluation, mais il est impératif de séparer les 2 moments, afin de produire un document de synthèse spécifique, qui doit être remis au salarié..
Le salarié doit être informé qu’il a droit de faire appel à un Conseil en évolution professionnelle (CEP). Cela est gratuit pour lui, mais on ne sait pas encore bien qui paye, ni s’il se fait sur le temps de travail ou non (pas de temps prévu dans la loi, qui ne précise pas non plus tous les combien… Il devrait être mis en place par Pôle emploi, Cnav, Fongécif ou Opacif…
Conclusion :
2015 commence difficilement et nous risquons de connaître le flou, l’attente et les tâtonnements. Il est impératif pour les CFI de rester en veille.
On attend notamment un référentiel Qualité Formation, qui devrait permettre aux organismes financeurs de s’assurer de la qualité de l’offre de formation, l’exigence étant alors vis-à-vis des formateurs et non plus de la formation…
Christophe Parmentier :
Docteur en sciences de l’éducation, il est fondateur et directeur de Clava Développement, cabinet de conseil en formation, RH et management des compétences. Il a été expert auprès de l’UE, directeur d’offre à la Cegos, senior manager chez PriceWaterhouse et enseigne actuellement à Paris I, au Celsa, à Rennes 1 et Lyon 2, auteurs de nombreux livre sur l’ingénierie de formation, la GPEC et aujourd’hui sur le CPF : “Le compte personnel formation : 50 fiches pratiques pour mettre en oeuvre le CPF” Février 2015 – Eyrolles
