Alerte

12/05/2022

Ce décret, sur un deuxième nettoyage du CFP, est en application depuis le 27 avril. Beaucoup de CFI semblent concernés.

Le ministère du travail précise par ce décret du 22 avril 2022  les conditions de réalisation des formations CPF concernant l’accompagnement à la création d’entreprise.

Un courriel avait été adressé le 5 avril aux Organismes de Formation en situation de non conformité en référence aux Règles d'éligibilité CPF de l'action de droit "Accompagnement à la création/reprise d'entreprise" du 19/10/2020.

Suite à la publication de ce décret entré en vigueur le 27 avril, une notification en procédure contradictoire a été adressée le 9 mai aux organismes de formation proposant sur la plateforme EDOF des formations d'accompagnement à la création d’entreprise non conformes.

Dans cette notification, il est précisé que les OF ne se mettant pas en règle dans les 3 semaines à réception de leur notification risquent d'être déréférencés de la plateforme EDOF, c'est-à-dire à partir du 30 mai 2022.

Si vous avez déposé sur la plateforme EDOF des offres de formation d’accompagnement à la création d’entreprise et que vous avez reçu la notification contradictoire, nous vous conseillons de les mettre en conformité ou de les retirer de la plateforme EDOF le temps de les modifier, pour vous éviter un déréférencement total de la plateforme EDOF.