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23/05/2023

La formation des élus locaux est essentielle pour garantir une démocratie locale forte. Pour s'assurer de la qualité de cette formation, les organismes qui la dispensent doivent être agréés par l'État. Voici la procédure à suivre.

Introduction

Dans le cadre du renforcement de la démocratie locale, la formation des élus locaux est un enjeu majeur. Cela permet de garantir que ces responsables disposent des connaissances et compétences nécessaires pour bien exercer leurs fonctions. Pour assurer la qualité de ces formations, il est nécessaire que les organismes qui les dispensent soient agréés. Cet agrément est une reconnaissance officielle de la capacité de l'organisme à dispenser une formation de qualité aux élus locaux. Dans cet article, nous allons décrire la procédure d'agrément des organismes de formation des élus locaux.

Comment obtenir l'agrément pour les organismes de formation des élus locaux

L'agrément des organismes de formation des élus locaux est un processus crucial pour ceux qui souhaitent dispenser de la formation à ces élus. Ce processus est encadré par le code général des collectivités territoriales, spécifiquement les articles R.1221-12 à R.1221-22, qui stipulent que tout organisme, qu'il soit public ou privé, doit obtenir un agrément préalable du ministère de l'Intérieur. Cette autorisation est délivrée par une décision ministérielle.

La procédure d'agrément

La demande d'agrément, qu'il s'agisse d'un premier agrément ou d'un renouvellement, doit être accompagnée des documents mentionnés dans les annexes fournies par la préfecture. Cette demande doit être adressée au préfet en trois exemplaires, conformément aux dispositions de l’article R.1221-15 du code général des collectivités territoriales.

La procédure d'agrément pour les organismes de formation des élus locaux en France est réglementée par l'État et comprend plusieurs étapes.

  1. Dépôt de la demande : L'organisme de formation qui souhaite obtenir l'agrément doit déposer une demande auprès de l'autorité compétente. Cette demande doit être accompagnée de plusieurs documents qui attestent de la capacité de l'organisme à dispenser une formation de qualité.
  2. Évaluation de la demande : Une fois la demande reçue, l'autorité compétente procède à son évaluation. Elle vérifie que l'organisme répond aux critères fixés par la réglementation. Cela peut comprendre la vérification des qualifications du personnel de formation, de la qualité des programmes de formation proposés, des moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre, etc.
  3. Décision d'agrément : Si l'évaluation est positive, l'autorité compétente délivre un agrément à l'organisme de formation. Cet agrément est généralement valable pour une durée déterminée et peut être renouvelé.

Il est important de noter que l'agrément peut être retiré si l'organisme de formation ne respecte plus les critères fixés par la réglementation.

Validité de l'agrément

Un premier agrément est valable pendant 2 ans à compter de la date de notification de la décision ministérielle. Un renouvellement d'agrément, quant à lui, est valable pendant 4 ans. La date de notification à partir de laquelle la décision ministérielle prend effet est celle figurant sur l'avis de réception de la poste.

Ressources Utiles

  • Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) propose de nombreuses informations sur la formation des élus locaux. Vous pouvez y accéder ici.

En conclusion, l'agrément des organismes de formation des élus locaux est une étape clé pour garantir la qualité de la formation dispensée.
Il permet de s'assurer que les élus locaux reçoivent une formation qui répond à leurs besoins et qui leur permet de bien exercer leurs responsabilités.