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27/10/2023

Découvrez les étapes clés et les conseils pratiques pour naviguer dans la nouvelle procédure administrative imposée aux organismes de formation sur EDOF/CPF depuis le 19 octobre. Assurez-vous de la conformité et du succès de votre organisme.

Depuis le 19 octobre, une nouvelle procédure administrative est en vigueur sur la plateforme EDOF/CPF, impactant tous les OF déjà présents sur cette plateforme. Dans cet article, nous allons détailler les étapes de cette nouvelle procédure et fournir des conseils pratiques pour naviguer avec succès dans ce changement.

Étapes de la Nouvelle Procédure Administrative

1. Réception d’un Mail et Soumission des Documents

Les OF recevront un mail les invitant à compléter un formulaire en ligne et à soumettre les pièces justificatives nécessaires. Il est impératif de préparer à l'avance les documents suivants :

  • Copie de la Carte Nationale d'Identité (CNI) des représentants légaux.
  • Déclaration de non-condamnation et filiation (article A.123-51 du Code du commerce) pour le représentant légal.

2. Accusé d'Enregistrement de la CDC

Après la soumission du formulaire et des documents, les OF recevront un accusé d'enregistrement de la part de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), confirmant la réception de leur demande.

3. Vérification de Recevabilité

Sous un délai de 11 jours ouvrés, les OF seront informés si leur demande est recevable. Il est crucial de s'assurer que toutes les informations fournies sont complètes, lisibles et sincères pour éviter tout retard ou rejet.

4. Soumission de Pièces Complémentaires

Si la demande est recevable, des pièces complémentaires peuvent être demandées. Les OF auront 14 jours ouvrés pour fournir ces documents supplémentaires. Il est conseillé de rester attentif à toute communication de la CDC et de répondre rapidement à toute demande de documentation supplémentaire.

5. Analyse par la CDC

La CDC procédera à une analyse approfondie de tous les documents et informations soumis. Cette étape est cruciale et déterminera si les OF répondent aux conditions de référencement.

6. Décision de la CDC

Deux issues sont possibles à ce stade :

  • Si les OF satisfont aux conditions de référencement, ils recevront une notification confirmant le maintien de leur référencement sur la plateforme.
  • Si les OF ne satisfont pas aux conditions, une procédure contradictoire sera ouverte, et ils auront 8 jours pour justifier leur situation.

7. Décision Finale

À l’issue de la procédure contradictoire, la CDC prendra une décision finale de maintien ou d’exclusion de la plateforme.

Conseils pour une Transition Réussie

  • Préparation : Assurez-vous que tous vos documents sont en ordre et complets avant de soumettre votre demande.
  • Réactivité : Soyez réactif aux communications de la CDC et fournissez rapidement toute documentation supplémentaire demandée.
  • Transparence : Assurez-vous que toutes les informations fournies sont exactes et véridiques.

Ressources Utiles

Conclusion

Cette nouvelle procédure administrative sur EDOF/CPF représente un changement significatif pour les organismes de formation. En suivant attentivement les étapes décrites et en étant proactif dans la préparation et la soumission des documents nécessaires, les OF peuvent naviguer avec succès dans ce changement et assurer leur conformité avec les nouvelles exigences.

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