Alerte

13/01/2024

Découvrez l'impact de la nouvelle réglementation fixant à 80% le plafond du chiffre d'affaires sur 'Mon Compte Formation' pour les prestataires de formation 𝗾𝘂𝗶 𝘀𝗼𝘂𝘀-𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁𝗲𝗻𝘁. En revanche, les formateurs sont libres de gérer leurs activités comme ils le souhaitent !

Introduction :
L'arrêté récent du ministre chargé de la formation professionnelle marque un tournant significatif pour les prestataires de formation utilisant la plateforme "Mon Compte Formation". Cette mesure pourrait redéfinir le paysage de la formation professionnelle en France.

Section Détaillée sur l'Arrêté :
L'arrêté fixe à 80% le plafond du chiffre d'affaires réalisable par les prestataires de formation via la plateforme pour les actions sous-traitées. Cette décision vise à garantir que les prestataires maintiennent un contrôle substantiel sur la qualité et la livraison de leurs formations.

Le plafonnement est fixé à 80% du chiffre d'affaires du Compte Personnel de Formation (CPF) 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗼𝗿𝗴𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲𝘀 𝗾𝘂𝗶 𝘀𝗼𝘂𝘀-𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁𝗲𝗻𝘁. En revanche, les formateurs sont libres de gérer leurs activités comme ils le souhaitent !

Analyse de l'Impact :
Cette réglementation pourrait inciter les prestataires à renforcer leurs capacités internes, assurant ainsi une meilleure qualité de formation. Elle influence également la manière dont les prestataires gèrent la sous-traitance, favorisant un équilibre entre les formations directement dispensées et celles sous-traitées.

Perspectives pour 2024 :
Pour l'année 2024, le calcul du plafond sera basé sur les revenus générés du 1er avril au 31 décembre, une spécificité temporaire mais importante à prendre en compte pour les prestataires de formation.

Conclusion :
L'arrêté représente un pas vers un système de formation plus équilibré et de qualité. Il reste à observer comment les prestataires s'adapteront à cette nouvelle réalité.

Formation professionnelle, Mon Compte Formation, arrêté ministériel, prestataires de formation, sous-traitance en formation.