CFI, le choix du statut

Incidence due au travail seul ou à plusieurs

S’il travaille seul, il peut être sous-traitant ou collaborateur et met en place ses propres moyens, avec un large choix de statuts ; s’il travaille avec d’autres, les choix sont moins nombreux. Soit il y a uniquement un partage des frais, auquel cas on en revient au cas d’un exercice individuel, soit il y a partage des bénéfices et des pertes, ce qui revient à une co-gestion et à un exercice en société.

Incidence du lieu d’exercice 

Dans certaines régions (telles que les zones de revitalisation rurales), des exonérations fiscales sont possibles sur un certain nombre d’années sauf si la société est soumise à l’IS. Par ailleurs, locataire ou propriétaire ? Avec bail commercial,  professionnel ou mixte ? Quand le consultant-formateur est propriétaire, selon le statut, les déductions sont plus ou moins importantes.

• Notion de revenu ou bénéfice
• Différents régimes sociaux : différentes cotisations

Incidences sociales des statuts

Il s’git de savoir quel statut pour quel régime, les cotisations étant différentes en fonction des régimes sociaux.

Pour des salariés, les charges sociales sont d’environ 80% du net

Pour des indépendants au réel, les charges sociales sont calculées sur le bénéfice et sont de l’ordre de 23% à 50%.

Pour des indépendant au forfait (micro-entreprise), les charges sociales sont liées au pourcentage des recettes et sont de 22% à 22,2%

Dans le cas de dividendes, les prélèvements sont seulement de 17,20% mais il n’y a pas de couverture sociale.

Pour les indépendants, des cotisations sont perçues au titre de l’URSSAF (pour la maladie-maternité, les indemnités journalières,  les allocations familiales, la contribution à la formation professionnelle,  la CSG et la CRDS) et au titre de la CIPAV (pour la retraite de base et complémentaire et pour l’invalidité-décès).

Parmi les types d’entreprises pouvant être créées, citons l’EURL et la SASU. Elles sont une possibilité à côté de la micro-entreprise ou de l’entreprise individuelle. On peut également citer le cas du formateur occasionnel, qui correspond à un statut salarié particulier, à condition d’avoir moins de 30 jours de formation par an pour un même établissement (si le nombre de jours pour une même entreprise est de plus de 30 jours par an, cela est considéré comme un salariat déguisé)… il s’agit du statut idéal si l’activité de formation est exercée en complément d’une autre activité.

Incidences fiscales

 L’impôt sur le revenu est calculé sur le revenu du foyer et s’avère intéressant si la personne a une famille, des enfants… L’impôt sur les sociétés s’intéresse aux bénéfices de la société. Ce qui reste disponible après impôt est soit réinvesti, soit  utilisé pour faire des réserves, soit distribué. Dans le dernier cas, cela entraîne  pour la personne des impôts sur les dividendes. Dans tous les cas, il convient d’optimiser les différentes possibilités.

Incidences patrimoniales

Pour les personnes en entreprise individuelle ou en micro-entreprise, la résidence principale est insaisissable. Dans le cas de l’EURL et de la SASU, la responsabilité est limitée aux apports.

Pour conclure, les premiers choix sont de la plus haute importance, le fondement d’une activité ayant des incidences sur les coûts futurs. Il est donc indispensable de prendre le temps de choisir les solutions les plus favorables et de prendre tous les conseils nécessaires.

D'après l'intervention d'Eva Turaglio pour le Sycfi IDF, 2 mars 2022