Les cotisations patronales et salariales concernant l’assurance maladie, les accidents du travail, les allocations familiales, le FNAL, le versement transport, la CSG et la CRDS sont calculées sur une assiette forfaitaire, fonction de sa rémunération brute journalière, sans tenir compte de la durée de son intervention.

Les cotisations patronales et salariales concernant l’assurance maladie, les accidents du travail, les allocations familiales, le FNAL, le versement transport, la CSG et la CRDS sont calculées sur une assiette forfaitaire, fonction de sa rémunération brute journalière, sans tenir compte de la durée de son intervention.

Par contre, les cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire sont calculées sur le salaire réel.

Les taux applicables sont les taux de droit commun : ils s’appliquent sur la base forfaitaire ou le salaire réel.
S’agissant de la CSG et de la CRDS, l’abattement de 5 % pour frais professionnels n’est pas applicable lorsque la base forfaitaire est retenue.

Remarques :

  • Les règles de droit commun sont applicables dès lors que la rémunération brute journalière est égale ou supérieure à dix plafonds journaliers (plafond journalier de Sécurité sociale 2011 = 162 euros). Les cotisations de sécurité sociale doivent, dans ce cas, être obligatoirement calculées sur le montant des salaires réels effectivement versés aux intéressés.
  • En cas de dépassement du plafond fixé pour le calcul forfaitaire des cotisations ou du dépassement de la durée de 30 jours civils de travail par an, l’employeur devra procéder à une régularisation en calculant les cotisations dues pour l’ensemble des interventions sur la base des salaires réellement versés.
  • L’employeur et le formateur peuvent, d’un commun accord, décider de calculer les cotisations sociales sur la base des rémunérations réellement versées.
  • L’assiette forfaitaire définie par journée d’activité est applicable quelle que soit la durée de l’activité et le nombre d’interventions du formateur au cours de cette journée.