Pour exercer une activité de formateur-consultant, vous avez le choix entre différents statuts

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Voici un document qui mérite attention : la charte qualité de l’OPCABAIA.

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Les cotisations patronales et salariales concernant l’assurance maladie, les accidents du travail, les allocations familiales, le FNAL, le versement transport, la CSG et la CRDS sont calculées sur une . . . assiette forfaitaire, fonction de sa rémunération brute journalière, sans tenir compte de la durée de son intervention.
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Le portage salarial permet d’exercer une activité indépendante tout en ayant le statut de salarié.
Il figure dans le code du travail (article L.1251-64). L’article 8241-1 du code a été modifié pour . . . exclure le portage salarial du délit de “prêt de main d’œuvre”.
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Le décret du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d’activité et d’emploi et aux entrepreneurs salariés permet de mieux définir ce mode d’exercice du travail indépendant.
Il doit entrer en vigueur . . . à compter du 1er janvier 2016.
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Le statut de formateur occasionnel permet d’exercer son activité en tant que salarié, donc avec une éventuelle garantie en cas de chômage.

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Le régime micro-entreprise change un brin : mettez-vous à jour !

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Les Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation (CARIF) et les Observatoires régionaux de l’emploi et de la formation (OREF) constituent une ressource sous-exploitée par les . . . formateurs.
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Il est obligatoire de se déclarer auprès de la DIRECCTE pour réaliser des prestations de Formation Professionnelle Continue utilisant des fonds libératoires de la Taxe que doit verser chaque . . . entreprise, et pour travailler hors statut de portage salarial.
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A partir du 1er janvier 2013 les factures doivent indiquer, en plus des pénalités légales de retard dont la mention est obligatoire, le recouvrement…

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Les exigences du projet de décret sur la Qualité des formations nous concernent directement puisque les OPCAs nous demanderont de justifier que nos formations répondent aux critères de qualité qui . . . sont définis dans le décret.
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Il existe plusieurs types de contrats lorsque vous êtes amené à travailler pour un autre organisme de formation

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Cette question qui nous est régulièrement posée, ne recevait pas de réponse cohérente selon les régions et l’interprétation faite par les DIRECCTE. Le SYCFI a donc sollicité le ministère du . . . travail sur l’obligation ou non pour un sous-traitant d’être déclaré comme organisme de formation.
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