La formation professionnelle est régie par la sixième partie du code du travail.
Le législateur, par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « Liberté de choisir son avenir professionnel » a
profondément modifié le cadre dans lequel les prestataires de formation exercent leurs activités.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi