Le décret du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d’activité et d’emploi et aux entrepreneurs salariés permet de mieux définir ce mode d’exercice du travail indépendant.

Il doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Le décret du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d’activité et d’emploi et aux entrepreneurs salariés  permet de mieux définir ce mode d’exercice du travail indépendant.

Le décret qui doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2016 définit ainsi :
–    l’organisation et le fonctionnement des coopératives d’activité et d’emploi.
–    les modalités d’accompagnement et de gestion de l’activité des entrepreneurs salariés,
–    les moyens mis en commun par la CAE
–    les modalités de rémunération des entrepreneurs salariés et de déclaration auprès des organismes sociaux.

Il est précisé que la mission de la CAE est d’assurer un accompagnement individuel de chaque entrepreneur salarié en vue de favoriser le développement de son activité économique.
En particulier, l’entrepreneur salarié bénéficie, d’au moins deux entretiens individuels d’accompagnement par an. Ces entretiens permettent d’aborder notamment son bilan et ses perspectives d’évolution, les actions individuelles et collectives nécessaires au développement de son activité ainsi que ses besoins d’accompagnement.
L’entrepreneur salarié doit pouvoir consulter le compte d’activité et les opérations comptables qui le concernent, ou a minima recevoir ces informations une fois par mois par la coopérative ou à sa demande pour les besoins de gestion de son activité.

En tout état de cause, le portage par une CAE et les prestations d’accompagnement dont bénéficie l’entrepreneur salarié constituent une aide précieuse, mais ne changent en rien la posture d’indépendant qu’il se doit d’assumer : il dépendra toujours de son action commerciale pour développer son activité, il gardera toujours la main sur sa stratégie, la définition de son offre…

Enfin, ce mode d’entrepreneuriat répond à une maxime qui nous est chère : seul on va plus vite, ensemble on va plus loin.

La CAE pour gérer et se rassurer, le SYCFI pour se retrouver et progresser entre pairs… et promouvoir sa profession !

Les CAE sont un moyen d’accéder au travail indépendant, le réseau COOPÉRER POUR ENTREPRENDRE rappelle dans un communiqué les principes suivants :
–    Les entrepreneurs salariés sont des entrepreneurs : ils restent des entrepreneurs individuels dans le développement de leur activité,
–    Les entrepreneurs salariés sont des salariés : ils bénéficient donc à ce titre de la protection sociale mais également de services mutualisés (gestion comptable et sociale, assurance professionnelle, …)
–    Les entrepreneurs salariés peuvent devenir des associés : la CAE leur offre la possibilité de devenir sociétaire sur le principe 1 personne = 1 voix.

Voir le communiqué de presse

Télécharger le décret du 27 octobre 2015

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