Vous travaillez en sous-traitance : un numéro d’activité vous est-il nécessaire ?

Cette question qui nous est régulièrement posée, ne recevait pas de réponse cohérente selon les régions et l’interprétation faite par les DIRECCTE. Le SYCFI a donc sollicité le ministère du travail sur l’obligation ou non pour un sous-traitant d’être déclaré comme organisme de formation.

Voici sa réponse.

[gview file=”https://consultant-formateur-independant.org/wp-content/uploads/2013/09/declaration_d_activite_en_sous_traitance_reponse_dgefp_sept_.pdf”] Cette réponse est parfaitement insatisfaisante et l’interprétation du ministère sujette à caution : le ministère amalgame 2 notions distinctes et ses conclusions sont discutables : “Toute personne qui conclut…” (donc l’organisme qui vend la prestation) et “une convention peut être conclue (entre le prestataire et le sous-traitant)”, c’est bien “peut” et non pas “doit” qui est écrit.
De plus, cela dénote une méconnaissance réelle du terrain ; si par ex, vous désirez faire intervenir un professeur d’université pour 1h ou 2h dans l’un de vos séminaires, il doit être déclaré comme “prestataire de formation” et avoir un n° de déclaration…

Dans l’état actuel des choses, le SYCFI conseille aux professionnels de respecter cette directive et  poursuivra son action dans l’intérêt de la profession.

Pour cela, lors du dépôt de votre déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE, vous remplacez la convention ou le contrat de formation demandé par le contrat de sous-traitance que vous aura fourni votre client, donneur d’ordre. Nous vous recommandons d’y faire apparaître le nom et les coordonnées du client final de votre donneur d’ordre (le client de votre client).

Retrouvez un modèle de contrat de sous-traitance dans la rubrique “Nos modèles de documents“.

MAJ le 28/09/2016 par Éléonore RIBALTCHENKO