Face à l’allongement des délais de paiement constatés par la Direction de la répression des fraudes, mettant les TPE-PME en graves difficultés, Bercy a pris des mesures : plus de contrôles et de sanctions, la méthode “name and shame” pour faire connaitre les mauvais payeurs, une administration exemplaire… Les CFI sont en 1ère ligne : des factures qui trainent des mois, une trésorerie fragilisée, une micro-entreprise menacée ! Nous vous rappelons ici les informations utiles et nous lancerons bientôt une enquête sur le sujet.

Le SYCFI incite les CFI à faire respecter la loi :

Les CFI vivent de très près ce problème, bien sûr. L’allongement des délais de paiement nous mettent en situation de précarité et nous oblige à des relances dont on se passerait bien.
Nos entreprises légères (1 à 3 personnes) sont une cible de choix pour ces clients (directs ou organismes de formation) abusant clairement de leur position de force. Peu d’entre nous osent les dénoncer, perpétuant, par ce silence gêné, le système mafieux dénoncé par l’état lui-même.

Notre syndicat diffuse régulièrement les informations utiles, pour ses adhérents. Rappels:

  • La mention à ajouter au bas de chaque facture :
    “En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3% plus une indemnité forfaitaire de 40 euros – Code de Commerce, L 441-6 et D 441-5”
    Lisez les précisions dans notre Guide administratif
  • Le délai légal est de 45 j après l’émission de votre facture ; avec accord des 2 parties, il peut s’allonger à 60 j ou à 45 j “fin de mois” si cette dérogation est inscrite dans vos contrats
  • La médiation inter-entreprises peut intervenir : vous pouvez faire appel au médiateur à titre individuel. Informations sur le site
  • Vous pouvez solliciter un appui de votre syndicat, ou simplement témoigner en toute confidentialité, avec notre mail dédié – Déontologie

Nous lancerons bientôt une enquête
pour recenser les pratiques réelles et les éventuelles difficultés

Vos réponses alimenteront notre démarche de discussion avec la FFP, avec laquelle nous visons l’élaboration d’une charte des bonnes pratiques de co-traitance.
Nous pourrons également conseiller ceux d’entre vous qui envisageraient une action auprès du médiateur inter-entreprises.