Cet atelier d’intelligence collective, animée par Odile Bourdier, est un atelier que nous ne pouvions que planifier. Et qui tombe plutôt “bien” en ces jours … à la vue de toutes les questions posées :

Le contexte

Cet atelier d’intelligence collective, animée par Odile Bourdier, est un atelier que nous ne pouvions que planifier. Et qui tombe plutôt “bien” en ces jours … à la vue de toutes les questions posées :

  • la mise en place de la réforme à t-elle un impact sur la sous-traitance?
  • La baisse des budgets formation 2016 dans beaucoup d’entreprises, renforce t-elle le recours à la sous-traitance, et à l’intermédiation ?
  • Les organismes exangues, changent leurs pratiques, et l’ingéniérie est de plus en plus confiée au CFI, quoi faire ?
  • Pratique d’achat : Quid du pilotage moins par les RH  et beaucoup plus par des “commerciaux” … ?
  • Rémunération du sous-traitant, niveau, évolution, négociation ?
  • Sous-traitance et cadre légal, quels sont les rôles, droits, obligations, et responsabilités respectifs des CFI et des OF sous-traitant ?
  • La propriété intellectuelle : quid de nos supports et autres ?
  • Le Bilan Pédagogique et financier : où mettre quoi ?
  • Puis-je utiliser les références alors que je suis en sous-traitance ?
  • Annulation ?

 

=> Le Sycfi a été sollicité par des adhérents et de façon plus large par des CFI, sur une baisse sevère des rémunérations, et sur l’explosion des délais de paiement. Cela renforce encore notre préoccupation et notre souhait, à l’issu de cet atelier, de réaliser une syntthèse de type “points d’attention et facteurs clés de réussite pour une sous-traitance profitable”

 

L’objectif

Un objectif ambitieux : rassembler nos expériences respectives pour dresser un tableau des pratiques actuelles, se donner des repères qui permettront à tous de se positionner et prendre des décisions en connaissance de cause.

 

Sous-traitance

Petit tour des CFI présents à l’atelier 

Part de la sous-traitance dans nos activités, tour de table :

  •  90%
  • 80%
  • Beaucoup de sous-traitance
  • 2/3
  • 50%
  • 40%
  • J’en fais peu
  • Quasi toute activité en direct, mais deux demandes en sous-traitance

=> Ainsi, même si on peut s’interroger sur la représentativité du groupe, il est clair que la relation sous-traitant / sous-traiteur est une réalité partagée par la plupart des CFI.

=> Pour aller plus loin sur les prestataire de formation, vous pouvez lire l’article des échos, qui dans un article d’il y a deux ans mainteant (février 2014 indique que la France compte près de 60.000 organismes de formation, dont un quart sont en fait des particuliers. (En savoir plus)

 

Domaines d’expertises des participants :

  • communication, management, théatre, accompagnement individuel, travailleurs sociaux,  conseil en image perso, developpement personnel, écrits, prise de décision des cadres, coaching, leadership, formation en Anglais profesionnelle, cohésion d’équipe, conduite du changement, bilans de compétences, RH, …

=> Ainsi ce groupe, d’une quizaine de personnes, est plutôt orienté Soft Skills. Ce qui n’est pas une suprise dans la mesure ou la suppression du DIF et le lancement du CPF entrainent de grandes inconnues :  ces formations souvent réalisées dans le cadre du DIF et/ou du plan de formation ne sont, lorsque l’entreprise ne souhaitent pas payer (cf. PdF), finançables via le CPF que dans le mesure où elles s’incrivent dans un parcours de formation certifiant qualifiant ou diplômant. A ce titre les CFI se verront proposer l’animation de modules, inclus dans ces parcours, par les OF en capacités d’organiser ces procesus de formation.

 

 

Les échanges

Les axes de travail

Trois axes de travail retenus pendant cette matinée très dense :

1- Quels sont le périmètre et les limites de la sous-traitance ?

=>Nos expériences respectives font apparaître plutôt un continuum qui va du vrai partenariat, jusqu’à la cascade de sous-traitance ?

2- La déontologie : se limite-t-elle à la clause de non-concurrence ou s’agit-il plus largement de la loyauté due au donneur d’ordre et au client final ?

=> La règle absolue : le client appartient au donneur d’ordre.

3- La rémunération

=> là encore le partage d’expériences nous a permis de relever un panel qui va du simple au quintuple.

Des débats

Plusieurs questions qui tiennent à la réalité de notre métier au quotidien  ont été débattues :

  • Quid de la « congruence de l’animation » ? C’est-à-dire comment faire le grand écart entre le programme et/ou support fourni par l’OF et notre connaissance du besoin réel des stagiaires, notre propre expertise sur les apports théoriques et savoir-faire d’animation ?
  • Quid de l’exigence de certains donneurs d’ordre d’occulter notre situation de sous-traitant auprès du client final ?
  • Quelle marge de négociation ? Elle est faible, voire inexistante. Nous pouvons baisser les bras ou affirmer notre posture de professionnel en étant force de proposition, en se positionnant avec une spécificité qui se monnaye.

 

Quelques élements de définition avant d’aller plus loin

 

sous-traitance_synthèse

 

Le contrat de sous-traitance est soumis au droit des contrats. A ce titre il est libre et obligatoirement écrit. Toutefois, portant sur une prestation de formation, il doit mentionner les objectifs, contenus,  durée et modalités de la prestation.

L’OF qui signe la convention de formation conserve la responsabilité du contrôle et du suivi de la formation, dispensée par le sous-traitant.

 

Le cas particulier d’un consultant formateur indépendant.

A la différence d’un OF, personne morale, le CFI est souvent une personne physique. Même s’il est gérant TNS, selon l’URSSAF, il peut être considéré comme tel à certaines conditions. A ce titre il est primordial de distinguer la relation réelle qui lie le donneur d’ordre et le sous-traitant.

Deux conditions doivent être réunies :

  • avoir une activité régulière et conséquente dans le domaine de la formation
  • avoir une clientèle en propre.

Dans le cas contraire , l’intervention est rémunérée sous forme de salaire.

—  A Savoir / Source Centre Inffo  —

L’organisme prestataire faisant appel à un travailleur indépendant ou à un auto-entrepreneur doit vérifier la situation du sous-traitant et peut s’exposer, selon le cas, à une requalification de la situation en « salariat »

Les formateurs qui exercent leur activité sous la subordination juridique d’un employeur et ne supportant aucune forme de risque économique doivent être considérés comme des salariés. Peu importe qu’il s’agisse de formateurs exerçant une activité principale salariée ou de formateurs appartenant, du fait de leur activité principale, à un régime de non-salariés.

http://www.droit-de-la-formation.fr/IMG/pdf/bpf-2011.pdf

— —

Veuillez noter que l’URSSAF est seule compétente pour apprécier si la prestation relève ou non d’un contrat de sous-traitance.

Conclusion des échanges en sous-groupes

Rémunération

IDF_participants_sous-traitance

  • Très grande marge entre maxi et mini
  • Selon le groupe 600 / 650€ semble acceptable (cf. Pas de commercial, peu d’administratif, du volume, …). Le débat est resté ouvert car beaucoup de variables : expertise, expérience, type d’OF, projet, ingénierie, …
  • Les cabinets prennent entre 40 et 60%
  • Pourquoi pas si peu d’ingénierie ou si celle ci est payée
  • Pas forcément de visibilité sur ce que le client final paie

Des stratégies possibles, énnoncées par des participants

  • La posture est importante : pas animateur de formation mais consultant-formateur
  • La loyauté peut etre un levier : je vous apporte des clients, une veille, …
  • Argument à mettre au regard des apprenants : payer un formateur pour des cadres avec un salaire d’employé, est ce vraiment une bonne idée ?
  • Animateur, formateur ou consultant formateur : ce ne sont pas les mêmes métiers et donc pas les mêmes implications (en amont et en aval de la formation)

=> D’où : une double compétence s’impose, d’une part la maitrise de son expertise, sur laquelle le CFI intervient, d’autre part la maitrise de l’ingéniérie de formation & pédagogique (en tenant compte des dernières évolutions.

=> De plus il semble particulièrement judicieux d’être en capacité de proposer des dispositifs formatifs, outils de pédagogie inversée, suivi inter-cession, SAV, évaluation à froid + du conseil en complément

 

Pour information et vous aider à vous situer, un schéma : (diplômes constatées, pour indication)

remunérations brutes_se situer_V Bogaers2


Avantages de la Sous-Traitance :

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  •  Pas de commercial, peu d’administratif
  • Volume
  • Permet de renforcer ses expériences
  • Etre confronté à différents publics
  • Avoir des rencontres

 

=> La sous-traitance est le passage quasi obligé de tout CFI débutant. Elle permet de se roder, et de rassurer des entreprises et autres clients sur les capacités de l’intervenant à animer. Le CFI, même débutant, veillera à ne pas se “brader” 

 

Inconvénients

  • Rémunération qui ne couvre pas forcement / souvent l’ingénierie et les frais
  • Annulations, parfois de dernière minute
  • Demande de dernière minutes
  • Congruence / non congruence

=> Dans les conditions générales de ventes, s’il est prévu des conditions de dédommagement en cas d’annulation tardive, il est rare qu’un CFI les oppose à un OF, au risque de le perdre … Toutefois, si vous avez “trop” de clients, lachez-vous … et vengez nous ! 😉


Déontologie

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  • Loyauté : vendre l’OF et pas soi même
  • Si l’OF ne couvre pas la demande d’un apprenant, ok pour repondre en direct
  • Si la déontologie de l’OF est “elastique”, la notre pourrait peut être l’être aussi ???

=> Si cette réaction peut sembler légitime à certains, elle n’est absolument pas en phase avec nos propres principes déontologiques, au sein du Sycfi.

  • Les adhérents du Sycfi signent une charte de déontologie
  • Avancer la plus grande déontologie, quitte à faire du commercial pour l’OF permet de renforcer la relation de confiance avec un retour positif : plus de jours, plus de projets intéressants, …

=> A titre personnel, je trouve que jouer le jeu de la plus grande des loyautés est toujours gagnant. Par ailleurs, le monde est petit, donner sa carte de visite et cours-circuiter l’OF pour lequel on intervient est un signe négatif envoyer et au client final, et à l’OF… 

=> Je préconise de clarifier avec l’OF l’attitude à avoir lorsqu’un apprenant adresse une demande complémentaire. Il m’est arrivé d’animer une formation parce qu’un apprenant me l’avait demandé, en restant sous la “marque” de l’OF initial, qui m’a ensuite proposer de déployer cette action de façon plus large.

Les documents et le droit de la proprieté intellectuelle

  • Tout ce que je produits = je conserve des droits dessus.
  • Même en cas de session = je conserve des droits
  • Tout document que je produits n’est modifiable qu’après mon accord

=> Notez bien vos nom et prénom, la mention “tout droit réservé” et “modification interdite sans accord écrit préalable”. Cela n’empèche pas ceux dont la morale est influençable, mais pour le moins cela diminue la transmission, plagiat et autre copie pirate …

=> Si vous avez travaillé sur un concept formalisée, une idée force que vous avez baptisée, une solution pour protéger votre oeuvre : déposer le concept et/ou le nom : à l’INPI et/ou auprès d’un huissier de justice et/ou programmation d’alertes sur Internet

 

POUR ALLER PLUS LOIN

Et si nous passions de la sous-traitance à la co-traitance : le GMEL

Modèles à adapter

En conclusion

Restent encore beaucoup de questions en suspend et de points à creuser :

  • la propriété intellectuelle,
  • la contractualisation,
  • les responsabilités incombant à l’une et l’autre partie,
  • l’impact de la réforme sur le travail en sous-traitance,
  • les références clients…..

qui nous donneront l’occasion de nous retrouver !

Et pour finir … quelques verbatims des participants

Merci à toi Odile, c’était constructif, très stimulant et très instructif. Cela m’a permis d’échanger et comparer mes pratiques avec celles des autres formateurs. Comme je suis en train de restructurer mon portefeuille, cet échange m’a donné des infos indispensables. La technique d’animation d’Odile a impulsé une réflexion très riche. Merci encore. Marie-Jeanne MARTI

Merci Odile pour cet atelier très intéressant et très bien animé. Bravo. Marc GERAUD

Merci beaucoup pour cet atelier et pour ces informations. Pour cette première fois, j’ai été agréablement surprise par l’ambiance à la fois conviviale et studieuse.  Isabelle MONTNé
 
Atelier riche d informations, de partages d experience et de pratiques. Animations de co-construction dynamiques par Odile! Un grand merci au SYCFI. Depuis le début de l’année tous les rdv proposés sont tops! ? Nathalie LOPES

Merci à tous les participants pour leurs contributions et leur bonne humeur.

Article rédigé par Vincent Bogaers avec des remarques judicieuses d’Odile et de Pascal Guerif

Les commentaires en italiques sont ceux de Vincent Bogaers, délégué régional Ile de France

Crédit photos et images : Vincent Bogaers. Merci aux participants de nous autoriser à diffuser leurs images
Vous avez des compléments, des précisions et des conseils à partager, n’hésitez pas à nous envoyer un email iledefrance@sycfi.org