Documents mis à jour, téléchargeables,qui peuvent vous être utiles :
Formulaire Cerfa exonération TVA, Plan comptable adapté ; TVA et formation professionnelle, Exemple de contrat de formation professionnelle, Exemple de contrat de sous-traitance, Exemple de convention de formation professionnelle ;
Exemple de feuille d’émargement ; Exemple de règlement intérieur.

La DIRECCTE Ile de France nous adresse le message suivant, utile pour tout CFI donc !

Le législateur, par la loi n° 2018-771 du 5 septembre  2018 «  Liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément modifié le cadre dans lequel les prestataires de formation exercent leurs activités.

Pour appréhender le nouveau cadre d’intervention des organismes de formation, la DIRECCTE Ile-de-France a mis en ligne un guide actualisé à disposition des professionnels de la formation. Ce guide juridique présente les grands principes de la législation et de la réglementation désormais applicables.

Vous le trouverez  sur le site de la DIRECCTE à la rubrique Formation professionnelle, documents ressources :  http://idf.direccte.gouv.fr/Vous-etes-un-organisme-de-formation-ou-vous-souhaitez-le-devenir-Ces

Cette rubrique comporte des documents  mis à jour, téléchargeables,  qui peuvent vous être utiles :

•             Formulaire Cerfa exonération TVA

•             Plan comptable adapté

•             TVA et formation professionnelle

•             Exemple de contrat de formation professionnelle

•             Exemple de contrat de sous-traitance

•             Exemple de convention de formation professionnelle

•             Exemple de feuille d’émargement

•             Exemple de règlement intérieur.

Les organismes de formation ayant l’intention d’ouvrir un CFA au sein de leur structure sont invités à nous  communiquer, par mail (dr-idf.controle-fp@direccte.gouv.fr) , leurs statuts, précisant, dans l’objet, que  l’ organisme de formation met en œuvre des actions de formation  s’inscrivant dans la catégorie d’actions par apprentissage au sens de l’article L.6211-2 du code du travail.

Enfin, à titre de rappel, la télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) 2018  est à effectuer  du 1er avril au 31 mai  2019  via l’application https://mesdemarches.emploi.gouv.fr/portail/services/

Il n’est plus demandé l’envoi du CERFA du BPF signé en version papier.