Cette modalité de formation désormais codifiée dans le Code du Travail, peine à rentrer dans les pratiques et les dispositifs de formation continue.
Le Forum des Acteurs de la Formation Digitale livre une FAQ à l’usage des tous les acteurs… compte-rendu de la Web-conférence du 27 septembre 2016.

Cette modalité de formation, reconnue depuis un certain temps déjà par le législateur, peine à rentrer dans les pratiques et les dispositifs de formation continue.

Or, la loi du 5 mars 2014 reconnaît cette modalité de formation, désormais codifiée dans le Code du Travail.

Comment partager la bonne compréhension de la loi entre les différents acteurs ?

Le FFFOD (Forum des Acteurs de la Formation Digitale) vient de publier un document “Foire aux questions” pour répondre à toutes les questions que se posent les financeurs, les entreprises et les organismes de formation sur le financement des FOAD (ou formations multimodales, hybrides, blended learning, digital learning etc..)  

Cette foire aux questions est le résultat d’un travail collectif initié en janvier 2015. Son objectif est de déterminer un socle commun de règles relatives aux modalités de prise en charge des actions de FOAD pour en favoriser le développement en France. En pratique, il appartient à chaque financeur de la formation professionnelle de définir ses modalités de prise en charge. La présente FAQ a vocation à leur faciliter cette démarche.

En complément de ce document, une web-conférence organisée par le FFFOD s’est tenue mardi 27 septembre.

Vous retrouverez les articles, le document FAQ et bientôt l’enregistrement de cette conférence à ne pas manquer sur le site du FFFOD : http://www.fffod.org/component/content/article/2929

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La FAQ du FFFOD sur la prise en charge financière des FOAD
web conférence du 27 septembre 2016

Finie la feuille de présence ou le relevé des temps de connexion ?

Tout commence par un petit rappel du président de la FFFOD, Jacques Bahry, sur la loi de 1971, loi fondatrice de la formation continue à l’origine de notre fameuse feuille de présence.

D’emblée la question est posée : que cherche-t-on à mesurer, à contrôler et donc à financer ? Est-ce le temps de présence ou la réalité de l’apprentissage ?

La FOAD veut sans hésitation passer à l’évaluation de l’apprentissage, et c’est ce que la loi du 5 mars 2014 signifie sans détours, quitte à bouleverser comme l’indique Jacques Bahry, les habitudes et les faux conforts.

Comme il le précise, la loi et les décrets ne peuvent pas tout dire et tout indiquer, le risque est d’en faire une mauvaise interprétation, amenant à confondre temps de formation et temps de connexion autrement dit faux contrôle pour un faux confort.

 

Pourquoi une FAQ ?

Pour répondre aux questions qui se posent sur la prise en charge financière de la FOAD de façon pragmatique et pédagogique.

 

La FOAD une modalité pédagogique comme une autre

Depuis la loi de 2014, la FOAD est officiellement reconnue comme une modalité pédagogique comme une autre, et à ce titre elle doit respecter pour être financée, outre les mentions obligatoires pour toutes formations, les conditions suivantes :

  • La nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser
  • Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquence FOAD
  • Les moyens d’encadrement pédagogiques et techniques à disposition du stagiaire

 

Une Attestation d’assiduité pour remplacer les justificatifs des temps de connexion

Ce sont les travaux que le stagiaire aura réalisés et la preuve d’un encadrement pédagogique réel et non une simple hotline informatique, qui attestera que le dispositif de formation n’est pas un simple dispositif d’auto-formation.

Une action de FOAD est bien une intervention pédagogique avec une évaluation à l’issue des travaux réalisés par les stagiaires, même si la formation est réalisée complétement à distance

Il ne s’agit plus de mesurer des temps de connexion mais de faire référence à une durée forfaitaire estimée.

 

Conditions de prise en charge financière

Pour que la formation soit considérée comme une action de FOAD et non un produit multimédia, le décret du 20 aout 2014 reprend les grands principes du P.I.F (protocole individuel de formation) sur les moyens qui doivent être mis à disposition du stagiaire et explicité dans le programme pédagogique :

  • Compétences et qualifications des personnes chargées d’assister les bénéficiaires
  • Modalités techniques d’accompagnement et d’assistance
  • Délais de réponse des personnes chargées du suivi des stagiaires

 

Et si la formation est longue ?

Plus une formation est longue plus il y a risque d’incidents : abandon, suspension, ajustement de parcours etc… Il est important que l’organisme de formation séquence son dispositif de formation et pose des jalons, avec des évaluations auxquels on peut adosser des échelonnements de facturation.

Les OPCA peuvent tout à fait régler de façon échelonnée.

 

Quels justificatifs ?

Si les feuilles de présence disparaissent pour les actions de FOAD, que va demander l’OPCA ?

  • L’attestation d’assiduité jointe au programme pédagogique lors de la demande de prise en charge
  • La conservation des autres pièces justificatives concernant les travaux effectués par les stagiaires et les évaluations

 

Et après ?

Trois réunions des financeurs auront lieu en octobre / novembre 2016 sur le sujet et notamment pour définir la forme de l’attestation d’assiduité.

L’objectif étant de réaliser un suivi plus qualitatif des parcours de formations qui sont de plus en plus individualisés et personnalisés comme le souligne Stéphane Rémy, Chef de mission Organisation des contrôles à la DGEFP.