La DGEFP communique sur l’assouplissement de certaines règles de prise en charge pour les organismes de formation.
L’objectif affiché est “d’instaurer plus de confiance entre les parties, clarifier les responsabilités de chaque acteur et simplifier les processus administratifs”

La DGEFP communique sur l’assouplissement de certaines règles de prise en charge pour les organismes de formation (OF), notamment dans le cas des subrogations de paiement.

L’objectif affiché est “d’instaurer plus de confiance entre les parties, clarifier les responsabilités de chaque acteur [et] simplifier les processus administratifs”.
Pour alléger les exigences qui pèsent sur les organismes de formation, la DGEFP évoque trois catégories d’actions  : “mieux prendre en compte l’atteinte des objectifs dans les modalités de paiement”, notamment pour éviter que le poids des absences ne soit entièrement supporté par les organismes ; “faciliter l’échelonnement des paiements” en prévoyant par exemple le versement d’une avance ; “simplifier la demande de justificatifs”. (source AEF)

Dans les mois qui viennent, en complément des critères commun de qualité à destination des OF, les OPCA devront également rendre public les critères de simplification.

La mesure visant de ne pas faire supporter le poids des absences entièrement par l’OF est une mesure qui prend en compte la réalité de ce que nous vivons au quotidien, c’est à souligner dans l’équilibre subtile à trouver dans cette réforme.

De même, la simplification des justificatifs va à l’encontre de l’envolée administrative qui se mettait en place depuis quelques mois : attestations de présence contre-signée par les stagiaires en plus de la copie de la feuille d’émargement, par exemple.
Les avances seront réservées aux formations longues et/ou distance (maximum 30% du prix de l’action).”

Télécharger le courrier d’Emmanuelle WARGON, Déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle :

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