Veille

février 2024

janvier 2024

Les Nouveautés réglementaires pour les consultants formateurs indépendants en France : Le nouveau statut d’Entrepreneur Individuel

2024-01-24T00:00:00+01:0024/01/2024|Veille|

Entreprendre.Service-Public.fr informe les entrepreneurs individuels en France des nouvelles obligations de mentionner "entrepreneur individuel" ou "EI" sur leurs documents commerciaux depuis le 15 mai 2022. Il souligne les sanctions pour non-respect, incluant des amendes, et référence le Décret n° 2022-725 et l'article R123-237 du Code de commerce. Ce document est crucial pour la conformité réglementaire des entrepreneurs individuels.

Guide complet des mises à jour Qualiopi : Analyse des modifications des versions V8 et V9 par rapport à la V7

2024-01-22T00:00:00+01:0022/01/2024|Veille|

Explorez les mises à jour clés du Guide du Référentiel National Qualité Qualiopi pour les versions V8 et V9 par rapport à la V7. Destiné aux organismes de formation et Organismes Prestataires d’Actions concourant au développement des Compétences (OPAC), ce document met en lumière les changements essentiels. Les modifications de la V8 sont marquées en jaune, tandis que celles de la V9 sont en vert, offrant une visualisation claire et directe des évolutions.

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